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DPE & Batiments Neufs

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Lyon
    Messages
    1
    Bonjour

    La loi prévoit que les batiments dont le permis de construire est postérieur au 1/7/2007 devront fournir un DPE y compris pour la location.

    J'aimerai savoir ce qu'il en est pour ceux dont le permis est antérieur à cette date (pe 30.12.2006)
    Comment remplir le DPE si on ne possède pas les consommations d'énergies du fait de la nouveauté du bien.

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    votre lecture n'est pas la bonne (ou alors j'ai oublié mes lunettes).
    ce n'est pas les biens avec permis de construire après le 1/7/2007. de plus ce n'est pa cohérent avec les immeubles en location, ... qui eux sont bien construits avant cette date.

    On trouve le texte sur www.legifrance.com, bien sûr, et on a un résumé très intéressant sur le site de l'ADEME : www.ademe.fr

    depuis le 1/11/2006, le DPE est a produire pour TOUS les logements et autres batiments. à produire à la mise en vente du bien ou à partir de la mise en location du logement (exigible sulement au 1er juillet 2007 poru les locations). A remettre aux candidats acheteurs ou locataires qui le demandent !!!! ce document n'a qu'une valeur informative

    mais je vous renvoie sur les textes légaux pour toutes les précisions.

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