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Résiliation bail d'un meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    J'ai signé fin août 2006 un contrat de location pour un studio meublé dans une résidence étudiante privée. Ce contrat disait que le bail était d'un an incompressible. Fin janvier 2007 j'ai annoncé à ma régie par LRAR que je quittais mon logement le 31 mars 2007 en raison d'un stage sur Paris. La régie a accusé réception en me disant que le préavis était respecté mais que je restais redevable des loyers jusqu'à fin août 2007, à moins qu'un nouveau locataire ne me remplace.
    Je me suis renseignée sur la législation et ai renvoyé à la régie les références de loi (notamment sur la loi de 2005) concernant les logements meublés, mais ils tiennent toujours le même discours. La clause d'incompressibilité est-elle légale ? y a-t-il déjà eu des litiges à ce sujet ?
    Merci pour vos réponses!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je me suis renseignée sur la législation et ai renvoyé à la régie les références de loi (notamment sur la loi de 2005) concernant les logements meublés, mais ils tiennent toujours le même discours.
    cette loi ne s'applique pas aux résidences étudiantes ....
    relisez donc votre contrat de bail, car j'ai bien peur que vous ne puissiez pas y échapper.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Tout va dépendre du type de résidence. Si vous avez des prestations (ils sont malins) de type 1 petit déjeuner par semaine obligatoire et ménage, vous etes en résidence hoteliere. Dans ce cas, en l'état actuelle des jugements vous ne pouvez y prétendre.
    Qu'est il notifié sur votre contrat ? Pouvez vous nous e ndire plus ?

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