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Litige Sci

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    j'ai trouvé enfin la maison de mes rêves, mais les vendeurs ont formé une SCI, 4 associés, et l'un d'entre eux refuse maintenant de vendre car il vit dans la maison.
    Y a t'il une solution pour que je puisse enfin l'acquérir ?

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    Que précise les statuts d ela SCI concenrnat les pouvoir du gérant et en particulier sa capacité de vendre les biens de la SCI?

    L'associé occupant le bien est-il titulaire d'un bail ou autre droit (jouissance gratuite)?Ou est-il sans droit ni titre?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Je ne sais pas grand chose, seulement que le couple est divorcé, que donc l'ex épouse est restée dans la maison à tître gratuit, puisque que c'est le mari qui paient les traites. Les 2 autres associés sont les enfants majeurs d'un premier mariage du mari. La dame refuse donc de signer le compromis.
    Je pense que le père et ses deux enfants doivent être majoritaires

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