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Changement d'usage

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    j'envisage d'acheter un garage (26 m², fenêtre sur cour, porte donnant dans le hall de l'immeuble) pour le transformer en studio. J'ai lu que ce changement est autorisé par le règlement de copropriété s'il n'est pas contraire à la destination de l'immeuble. Mais voilà, à la lecture du règlement, il m'est difficile de juger. Ce règlement (qui date de 1953 !) dit :

    dans une partie intitulée "Titre premier -- Désignation" dans laquelle y est indiqué "Le reste du rez-de-chaussée de ce bâtiment est divisé en sept box parallèles ouvrant sur la rue ??? à usage de garages automobiles".
    Puis une partie "Titre quatre -- Division de l'immeuble en parties de propriété pivée" qui indique "Lot N° ? : un garage sur la rue ???, portant le n°? (fermeture par un rideau de tôle ondulée) et 15/1000 des parties communes".
    Enfin, la partie "Titre six -- Droit et obligations des propriétaires", dans la rubrique "Usage des partie privées", indique : "Les locaux pourront être occupés et habités bourgeoisement, commercialement, et par des artisans [...]"

    Comment savoir si mon projet est compatible avec le règlement ?

    Merci de vos réponses,

    Jérôme
    Dernière modification par Jeromelo ; 15/03/2007 à 09h17. Motif: Message incomplet

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Cela implique au moins que la question soit soumise à l'approbation de l'Assemblée générale des copropriétaires, à la majorité des voix de tous les copropriétaires (article 25 b de la loi du 10-07-1965) : " autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conforme à destination de celui-ci."
    Les modifications en question portent en effet au moins sur l'aspect extérieur et probablement aussi dans les raccordements d'évacuation des eaux usées et vannes et alimentation , sauf si cela existe déjà.
    Il faudra aussi étudier la régularisation éventuelle de la question avec l'administration fiscale ( taxe foncière , taxe d'habitation...).
    Les spécialistes devraient pouvoir donner leur avis à ce sujet.
    Attention , la présence de garages juste à côté du nouveau studio, risque de révéler des nuisances ( pollution gazogène, bruit,...) qui pourraient rendre l'habitation problématique...
    Cordialement

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Merci pour cette réponse. Côté copropriété, je m'inquiète de savoir si le changement est "conforme à destination de [l'immeuble]", notamment au vu de la désignation de l'immeuble qui indique "à usage de garages automobiles" Quelle personne pourrait me renseigner cette conformité ?

    Cordialement,

    Jérôme

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    J'ai lu que ce changement est autorisé par le règlement de copropriété s'il n'est pas contraire à la destination de l'immeuble. Mais voilà, à la lecture du règlement, il m'est difficile de juger. Ce règlement (qui date de 1953 !) dit :
    Où avez-vous lu l'autorisation car les articles que vous citez ensuite laissent supposer le contraire.

    Le garage que vous pensez acheter a 15/1000 de quote part, s'il devient logement, il devra avoir plus de quote part. Le total des quote part ne peut changer... Il faudra refaire la répartition ==> changement du règlement... long cher compliqué. Vos chance d'obtenir l'autorisation de l'AG pour votre projet ==> elles me semblent bien faibles.

    Il se peut que la copro vous donne l'autorisation pour votre projet mais que les règles d'urbanisme locales vous l'interdisent. Les villes ont toutes le même problème : le staionnement. Supprimer un garage ==> elle n'aiment pas. Si le réglement local d'urbanisme impose de créer un stationnement si vous créez un logement... sachant que pour créer ce logement vous supprimez au moins 2 stationnements officiels (26 m² de garage que vous comptez supprimer)... vous aller devoir créer 3 stationnements. Où ça ?

    Alors, faites également l'enquête d'urbanisme avant d'acheter !

    Il n'y a vraiment rien d'autre dans le quartier pour faire votre bonheur ?

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