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Construction habitation sur terrain agricole

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    Bonsoir
    Mon frère est agriculteur et possède un terrain à proximité de sa ferme. Il habite actuellement dans la maison familiale.
    J’aimerais construire une maison individuelle pour moi ( sa sœur ) à cette place mais je n’ai pas le droit , n’étant pas agricultrice.
    1)Est-il possible qu’il construise et me revende la maison ? Si la réponse est oui ,pourra-t-il réaliser une deuxième maison pour lui par la suite ?
    2) Peux –t-on envisager d’emblée la construction d’une maison mitoyenne et quelles seraient les modalités ( pourrais-je être propriétaire de ma partie ou seulement locataire de mon frère )
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Non c'est un montage impossible et vous ne pourrez ainsi contourner les règles d'édification en zone agricole...
    Autorisations de construire
    Construction d'une habitation en zone agricole
    Construction d'une habitation en zone A
    Vous trouverez d'autres liens à droite

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