Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

problème avec compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    6
    Bonsoir à tous,

    Je souhaiterais avoir des renseignements concernat mon problème:
    L'acquéreur de ma maison a eu un refus de prêt de sa banque.
    Le courrier de la banque notifiant le refus était daté de 11 jours après le délai noté dans le compromis de vente.
    De plus, le notaire pense à un refus de complaisance car le prêt était de 9500¤ et l'apport personnel de 75000¤.
    Je souhaiterais savoir ce que je peut faire car le notaire me dit que sans accord amiable avec l'acquéreur il ne peut libérer le séquestre (10% de la vente).
    Je suis sans nouvelle de l'acquéreur à qui j'ai envoyé un courrier lui demandant de produire la demande de prêt.
    Dois-je avoir recours à un avocat ou existe-til une autre réponse à mon problème?
    Quel est le coût d'un avocat dans une telle affaire?

    Merci de vos réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Le compromis de vente a dû être fait sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, par conséquent le fait que votre acquéreur n'ai pas obtenu son prêt entraîne la nullité du compromis, donc il n'y a aucune solution pour que vous puissiez récupérez le séquestre.
    Par contre il faut que celui-ci vous informe si il est toujours acquéreur dans ce cas il doit faire le nécessaire pour obtenir un prêt, s'il ne fait rien et qu'aucune acceptation de prêt ou au moins des preuves de démarches pour obtenir un crédit n'est fourni dans un délai raisonnable vous pouvez remettre le bien en vente.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Lorsqu'existe une clause suspensive d'obtention de prêt, il existe aussi souvent une clause disant que l'acquéreur doit apporter la preuve qu'il a bien déposé des demandes de prêt. Cette clause, en général, spécifie quel type de prêt l'acquéreur souhaite obtenir, et dans quel(s) établissement(s) prêteur(s). Elle spécifie aussi que l'acquéreur doit apporter la preuve du dépôt de son dossier dans un certain délai (quinze jours...).
    Relisez votre compromis pour bien vérifier si votre acquéreur a satisfait à toutes ses obligations.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    6
    Dans le compromis la durée de la condition suspensive est de 30 jours et la date d'échéance fixée au 15 octobbre 2004 à 18h. Le courrier de la banque notifiant le refus de prêt est daté du 26 octobre 2004.

    Je trouve cela bizarre et malhonnète par rapport au vendeur.

    L'ex-acquéreur en déposant le refus de prêt à l'agence immobilière a signalé qu'il n'achèterait pas la maison.
    L'adil me conseille de prendre un avocat pour qu'il écrive à l'ex-acquéreur et que sans réponse de sa part il faudrait aller au tribunal.

    Que puis-je faire?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Je vous conseil de chercher un autre acquéreur et d'oublier cette histoire afin de pouvoir vendre le plus rapidement possible.
    Car si vous décidez d'aller devant les tribunaux, vous perdrez du temps et je pense que les dommages et intérêts que toucherez couvriront seulement vos frais d'avocat.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    6
    je suis d'accord avec vous, un autre acquéreur a été trouvé et je dois signé en mars.

    Mais je ne sais vraiment pas quoi faire car je pense réellement avoir eu un préjudice.
    je ne sais vraiment pas le coût des honoraires d'un avocat?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Les avocats contrairement aux Notaires ou aux Huissiers de Justice n'ont pas de barème imposés par l'Etat donc de ce côté je ne peux vous aider, mais à mon avis laisser tombé car vous risqué d'être perdant et en plus le justice étant très lente vous dervrez attendre un moment avant d'être dédommagé, mais bon à vous de voir.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    6
    je vous remercie tous pour vos renseignements.

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Sdhz
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Lille
    Messages
    93
    TRès sincérement, les frais d'avocat seront élevés et puisque vous avez déjà trouvé un acquéreur, le préjudice subit est très mince.

    Je ne vous conseille pas de vous retourner vers la justice, car il n'est pas certain que vous obteniez gain de cause, et pourriez même vous voir accusé d'action abusive...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. problème compromis de vente
    Par Ilyadupin dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/08/2009, 14h16
  2. problème avec un compromis de vente
    Par Nenou dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 20/12/2007, 12h05
  3. Probleme de compromis de Vente
    Par Shanys dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/01/2007, 14h21
  4. Problème avec un compromis de vente
    Par Naiko dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 28/07/2004, 14h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum