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litige colocation, que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    bonjour,

    Il y a deux ans j'était en colocation, j'ai à l'époque fais une lettre de dedite qui n'as pas pu etre prise en compte car l'autre personne du bail n'as pas voulu faire la sienne.
    Aujourd'hui , soit deux ans apres, l'agence m'appelle pour regler ses loyers impayées. Pas de solutions à l'amiable peuvent etre trouver car la personne ne veux pas communiquer. L'agence ainsi que la proprietaire savent que je n'habitent plus dans le logement.
    Je suis donc obligé de payer la somme due. Cependant puisque le bail est au deux nom est il possible de faire une demande pour qu'elle puisse payer au moins la moitié de la somme ??? Malgré que je rembourse la somme, l'agence veux quand meme engager une poursuite d'huissiers? que puis je faire alors que je paie déja, je voulais en plus eviter les frais d'huissier...

    aidez-moi...
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonjour,
    • votre congé il y a 2 ans était bien valable ... car un colocataire peut partir quand il veut, le bail se continuant avec le 2eme coloc ...
    • si vous avez fait une lettre de congé par LRAR, avez-vous l'accusé de réception ???
    • dans ce cas, il faut voir le contrat de bail et les dates ... quelles sont les échéances ???? je suppose que c'était un bail non meublé, de 3 ans minimum ...
    • sinon le principe général de la colocation, où les locataires sont solidaires des paiements (clause à vérifier sur le bail ==> très important !!!!) est le suivant:
    • en cas de départ de l'un, l'autre PEUT rester et biensur paye le loyer, une fois le préavis de 3 mois du 1er effectué.
    • si clause de solidarité, celui qui est parti est redevable du paiement jusqu'au prochain terme du bail ... d'où l'importance de voir vos dates si vous avez bien fait un congé par LRAR.
    • si le 1er est parti mais que l'échéance triénale n'est pas passée et que le 2eme ne paye plus ==> le bailleur peut se retourner contre celui qui est parti
    • si l'ècheance est passée, le 1er n'est plus responsable du paiement envers le bailleur !!!
    http://www.conso.net/bases/1_pour_co...r_deux_265.pdf


    Je suis donc obligé de payer la somme due. Cependant puisque le bail est au deux nom est il possible de faire une demande pour qu'elle puisse payer au moins la moitié de la somme ???

    enfin si vous devez payer pour l'autre, vous pouvez alors vous retourner contre le 2eme coloc et lui réclamé le remboursement .... pour cela il faut vous adresser au tribunal d'instance du lieu du logement.
    si vous êtes parti et qu'il devait payer, c'est la totalité ...
    Dernière modification par Golfy ; 14/03/2007 à 18h49. Motif: ajout d'un lien.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Le bail est bien un bail non meublé de 3 ans. Je n'ai malheureusement pas l'accusé de reception mais je suis en bon terme avec l'agence qui a neanmois une lettre simple?
    Le bail n'est donc pas achevé , on peut me demander de regler la somme due, ce que je commence a faire d'ailleurs.

    Si mon bail comporte la clause de solidarité, Quelles démarches dois-je effectuer pour demander au tribunal que cette personne puis-ce me rembourser.

    Par contre si mon bail ne comporte pas cette clause, si j'ai bien compris je ne peux rien faire????
    dans ce cas si l'agence entame une procédure huissier, vu que je rembourse comme je peux, comment cela va t'il se passer. La personne ne voulant rien payées , etant meme agressive avec les responsables de l'agence et surtout sachant que mon pere est toujours garant de cet appartement, comment peut elle etre inquiete et mise en face de ses responsabilités???


    merci beaucoup pour votre reponse rapide et claire....

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Maloryss Voir le message
    Le bail est bien un bail non meublé de 3 ans. Je n'ai malheureusement pas l'accusé de reception mais je suis en bon terme avec l'agence qui a neanmois une lettre simple?
    Vous n'aviez pas donné votre préavis par LRAR ?? en main propre contre signature alors ??? Sinon, c'est comme si vous n'aviez PAS DONNE VOTRE PREAVIS !

    Le bail n'est donc pas achevé , on peut me demander de regler la somme due, ce que je commence a faire d'ailleurs.
    ça dépend de vos réponses aux questions ci-dessus...

    Si mon bail comporte la clause de solidarité, Quelles démarches dois-je effectuer pour demander au tribunal que cette personne puis-ce me rembourser.

    Par contre si mon bail ne comporte pas cette clause, si j'ai bien compris je ne peux rien faire????
    NON !!! Au contraire !! si pas de clause, vous êtes libre dès la fin du préavis ! d'où l'importance de savoir si vous avez cette clause dans votre bail RELISEZ-LE !

    dans ce cas si l'agence entame une procédure huissier, vu que je rembourse comme je peux, comment cela va t'il se passer. La personne ne voulant rien payées , etant meme agressive avec les responsables de l'agence et surtout sachant que mon pere est toujours garant de cet appartement, comment peut elle etre inquiete et mise en face de ses responsabilités???
    Il va falloir vous retourner contre elle ! Mais avant tout, il faut relire votre bail et clarifier les points encore flous, mais indispensable !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Je n'ai pas pu recupere le bail quand je suis parti mais je l'attend avec impatience pour pouvoir bien le scruter.

    Par contre en ce qui concerne la lettre de dedite d'il y a deux ans je n'ai pas l'accusée de reception , ni un papier prouvant que l'agence la recu...... zut... la seule chose que je sais c'est qu'apparement l'agence elle aurait bien cette lettre.. mais donc du point de vue légal ca ne vaut rien???

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    exactement: la loi est claire la-dessus : un congé donné par locataire doit être fait par LRAR ou huissier.
    Comme vous ne pouvez pas certifié que l'agence l'a bien recu, a une date bien précise, ca ne vaut rien ...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Du coup je ne peux rien faire??? puis-je au moins espere ne payer que la moitié de la somme due???

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Il y a bien une clause de solidairité...

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