Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Volet cassé qui doit payer ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Christaline
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Flandre Française
    Messages
    321
    Bonjour,

    On a emménagés il y a juste 2 mois et il y a 8 jours en ouvrant un des volets, il s'est coincé à la moitié. Je me suis souvenu que le proprio nous avez parlé que ce même volet, c'était cassé quelques jours avant leur départ.

    Mon mari a donc appellé les proprios qui ont fait intervenir la société qui a posé les volets. Conclusion volet cassé et montant des réparations plus de 350 €

    Les proprios ne veulent pas payer et nous demandent de faire intervenir notre assurance habitation

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    Bjr,

    Vous dite qu'il y a qq mois le volet a été cassé.
    Cela veut dire qu'il a été réparé ou changé à ce moment?
    N'y a t-il pas une garantie sur ce travail ou cette installation de la part de l'entrepreneur?
    Etes vous propriétaire ou locataire?

  3. #3
    Membre Sénior Avatar de Christaline
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Flandre Française
    Messages
    321
    Je suis locataire et quelques jours avant notre emménagement, le proprio nous a informé qu'un des volets avait cassé mais nous ne savons pas ce qui a cassé exactement enfin nous pensons que c'est la manivelle pour ouvrir le volet car elle est neuve par rapport aux autres.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    13
    Bonjour,

    "Le bailleur est responsable des dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction, de malfaçon ou encore des éventuels cas de force majeure, par exemple les intempéries.
    Le propriétaire doit assumer les charges qui valorisent l'immeuble ou le bien.
    Le propriétaire doit remplacer les tuiles ou ardoises, les gouttières, les cheminées, balcons, terrasses, volets, portes, installation électrique défectueuse, équipements ménager hors d'usage.
    Certains travaux sont des obligations administratives (décret du 9 septembre 2004) : raccordement à l'égout, enfouissement de lignes téléphoniques ou électriques, ravalement, mises au normes d'ascenseur, porte coupe feu, …"

    voir aussi ce lien
    LO035 - Les obligations du bailleur (secteur privé et social) - logement



Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Chaudière qui fuit; qui doit payer ?
    Par Alex_m94 dans le forum Immobilier
    Réponses: 47
    Dernier message: 06/01/2012, 13h47
  2. Réponses: 14
    Dernier message: 10/08/2010, 23h53
  3. Volet cassé : qui est responsable ?
    Par Marine65 dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 05/04/2010, 21h02
  4. Toilette qui fuit qui doit payer ?
    Par Alex_m94 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 14/11/2009, 18h01
  5. Commandement de payer, qui doit payer les frais ?
    Par Vanessa4682 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/12/2007, 22h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum