Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

Problème avec SCI

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    12
    Bonjour

    Je suis copropriétaire depuis peu dans un immeuble en plein coeur de Lyon.
    Une SCI détient 52% des appartements de l'immeuble et donc des droits de votes dans l'AG.
    Le problème est que ces appartements sont occupés par des personnes ne respectant rien (propreté, entretien, rangement, nuisances sonores...).
    Je n'arrive pas à joindre la gérante de cette SCI et je n'arrive à obtenir aucun renseignements sur cette SCI.

    Je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait m'aider.

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Avez-vous demandé au syndic ?
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    12
    Bonjour

    Oui je leur ai demandé et c'est justement devant leur "non réponse" que je pose la question. Ils n'en savent pas plus que le contenu de mon message sachant que c'est moi qui ai trouvé toutes ces informations.
    Le syndic (qui est géré par une régie et dont le président est un des 2 copropriétaire habitant l'immeuble) ne veut rien faire contre ces locataires irrespectueux et envoi des courriers recommandés à la SCI qui ne les retire jamais à # Service de courrier #.
    C'est une situation un peu délicate et j'aimerais bien savoir ce que je peux faire. Je pense qu'il y a un problème au niveau de la SCI elle même.
    Cette SCI prend nimporte quels locataires et les laisse faire ce qu'ils veulent dans l'immeuble et vient chercher les loyers tous les débuts de mois.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Vous êtes face à un problème délicat...et difficile à résoudre...
    Il faudrait convoquer une AG afin de discuter de ce pb.
    S'ils font du bruit, vous pouvez toujours porter plainte.
    Pour la propreté, il faut le leur dire, même si j'imagine qu'ils ne sont pas très réceptifs à ce genre de choses...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    12
    Voici un petit historique de la situation :
    On visite l'appartement en octobre et l'allée vient de subir un dégat des eaux pris en charge par l'assurance de l'allée. Les murs sont en pisé et doivent sécher longuement avant de pouvoir être réparés. L'allée et la cour sont propres. Jusque la tout va bien.
    On se met d'accord avec le propriétaire et tout le processus habituel démarre.
    On signe chez le notaire le 15 décembre et on emménage le jour même.
    Premier soir, ca commence... 4 heures du matin, le voisin ivre s'engueule avec sa femme et réveille tout l'immeuble.
    Ensuite tout s'enchaine... On découvre que le ménage n'est plus fais dans l'allée depuis 2002. En fait, la SCI détenant 52% des appartements ne paie pas régulièrement ses charges et la trésorerie du syndic est négative. Le syndic décide alors de supprimer le ménage de l'allée pour pouvoir payer l'assurance, l'eau et la régie en priorité.
    Des meubles, canapés ou encore sacs poubelles sont entassés dans la cour par des locataires de cette SCI.
    Sous la pression que je lui mettais, la régie a fini par faire intervenir une société pour évacuer tout ce qui se trouvait dans la cour.
    Malheureusement, 2 jours apres ca recommencait et les locataires entreposaient à nouveau tout ce qu'ils n'ont plus besoin dans la cour et même dans la montée d'escalier.
    Il faut préciser encore un détail sur les occupants des appartements de cette SCI. Des déménagements entre locataires se fait régulièrement... aussi, au mois de janvier les occupants du 3ème descendent au 2ème, ceux du troisième vont au premier et ceux du premier s'en vont. Et début mars, c'est reparti pour un tour les occupants des appartements du deuxième et du troisième échangent leur appartement.
    On se demande vraiment ce qui se passe dans cet immeuble Nous sommes quelques peu dégouté de ce qui s'y passe.
    La SCI, tout au moins sa représentante, ne daigne même pas répondre et même réceptionner ses courriers recommandés que lui envoi la régie. Quant à moi, j'essai désespéremment de la joindre depuis 3 jours sans succès. Le siège de la SCI est basé au domicile de cette personne et j'ai la joie de parler à son fils quand quelqu'un décroche. Je lui laisse des messages par son fils et sur son répondeur mais elle ne me rappel pas.
    Si quelqu'un a une idée... je suis preneur. J'avoue ne plus savoir quoi faire et la régie n'a pas l'air de beaucoup bougé ou alors le gestionnaire ne sait pas quoi faire par manque d'expérience.

    Je suis ouvert à toutes vos propositions, idées ou encore questions...

    Merci d'avance pour votre aide

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    12
    Encore une précision...
    Le ménage n'est donc plus fais depuis 2002 et ce sont les copropriétaires habitant dans l'immeuble qui s'occupent de rendre un aspect propre à l'allée.
    Samedi dernier, c'est moi qui me suis collé au balais pendant 1 heure pour balayer la cage d'escalier du 3ème au RDC en passant par la cour. J'ai du nabiguer entre les canapés et autres miroirs entreposés dans la montée d'escalier.
    Oh bonheure... 1 jour après, c'est à nouveau tout sale !!!!
    Ca peut faire sourire quand on le lit mais au quotidien c'est dificile à vivre... C'est digne des meilleurs de "Sans Aucun Doute" de Julien Courbet.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Dans votre règlement de copro, il doit y avoir un passage concernant l'encombrement des parties communes...C'est à votre syndic d'envoyer un courrier RAR à tous les occupants de l'immeuble (vous y compris ) pour rappeler ce qu'il faut faire et ne pas faire...Cela me parait la 1ère chose à faire...

    Quant aux mouvements des locataires d'appartements en appartements, à vrai dire, cela ne vous regarde en rien !

    Ne vous focalisez pas trop là-dessus, sinon, vous allez vous pourrir la vie...Faites ce qu'il faut, mais ne vous prenez pas la tête...Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    En cas de refus de LRAR, passez par une notification d'Huissier.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est une copro.
    1ere chose à faire est de lire de fond en comble votre reglement de copro.

    après, si dysfonctionnements divers et variés: il faut en parler en AG et prendre les mesures necessaires.

    maintenant le syndic. vous semblez dire qu#il est benevole ?
    valablement élu ? pour combien de temps et depuis quand ????
    reprenez les précédents PV d'AG pour vérifier tout cela.
    y'a t-il un conseil syndical ???

    pour le ménage, demandez des devis à des stés et faites voter cela en AG. ce sont les résidents qui payent au prorata des tantièmes. vous aurez au moins une copro plus propre.

    bref reprendre le B.A.BA de la copro.

    voici qq lien qui peuvent vous donner une idée générale pour commencer.
    Copropriété - Service-public.fr

    et même si la SCI représente 52% des tantièmes de la copro, en vote, ils n'ont pas la majorité (c'est une règle !). donc mobilisez vous avec les autres copro et remettez un peu d'ordre la dedans. Mais avant, il vous faut bien connaitre les textes régissant la copro.


    En fait, la SCI détenant 52% des appartements ne paie pas régulièrement ses charges et la trésorerie du syndic est négative. Le syndic décide alors de supprimer le ménage de l'allée pour pouvoir payer l'assurance, l'eau et la régie en priorité.
    effectivement c'est une mesusre d'urgence mais depuis 2002, quelles ont été les actions précises du syndic contre ce copro ???? s'il ne paye pas, il faut assigner, suivre les procédures et faire voter la vente aux enchéres si ce copro persiste à ne pas payer.

    une trésorerie de syndicat ne peut pas être négative !!!! y'a de l'argent ou y'en a plus mais qui paierait alors ??? si un copro est défaillant, en attendant les ventes aux enchères, ce sont les atres copro qui doivent payer ... bref y'a des règles très strictes.

    courage, ....


    PS: je comprends pas cette histoire de syndic et de régie .... précisez ????
    Dernière modification par Golfy ; 14/03/2007 à 23h00.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    12
    Pour faire une première réponse concernant Syndic et régie.

    Alors le président du syndic est un des copropriétaires qui habitent l'immeuble. C'est aussi lui qui faisait le ménage ces dernières années.

    Lorsque nous recevons des courriers de la part du Syndic (changement de codes, appels de fonds...), ils viennent du service syndic avec l'entête de la régie.

    C'est à eux que nous payons nos charges.

    Pour ce qui est des déménagements dans l'immeuble, il est vrai que ce ne sont pas nos affaires... mais dans la mesure où les meubles inutiles lors du déménagement ne sont pas stockés dans les parties communes (cour et escalier)...

    Je n'ai pas trop le temps de répondre à toutes les questions ce soir mais voila deja quelques élements

    Merci à tous et n'hésitez pas à me poser des questions sur le problème

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Alors le président du syndic est un des copropriétaires qui habitent l'immeuble. C'est aussi lui qui faisait le ménage ces dernières années.

    Lorsque nous recevons des courriers de la part du Syndic (changement de codes, appels de fonds...), ils viennent du service syndic avec l'entête de la régie.

    C'est à eux que nous payons nos charges.
    désolée mais je ne comprends tjs pas ...

    il n'existe pas de "président de syndic" dans une copropriété ...

    il faut différencier : syndic (personne qui gère et administre le syndicat (qui est l'ensemble des copropriétaires); cette personne (professionel ou bénévole) est élu par l'AG des copro pour une durée de 1 à 3 ans maxi. il s'occupe de la gestion, de payer les factures, de convoquer les AG etc ....
    ce n'est pas un copro si c'est un syndic professionel et il est rémunéré par le syndicat (émoluments votés en Ag pour la période d'election); par contre, c'en est un s'il est bénévole (en général dans de toutes petites copro, facilement gérables).

    le "président" ... du Conseil Syndical ... voulez vous parler du CS (abréviation)?
    le conseil syndical est un organe de contrôle chargé de contrôler et superviser le syndic. ces membres sont élus pour une durée précise pdt une AG, parmi les copropriétaires. Parmi ces membres, est désigné (par les membres du CS uniquement) un président qui est en qq sorte le relais entre le CS et le syndic.

    maintenant vous nous parlez de "régie", entité qui ne rentre pas dans les statuts de la copro; d'où ma question : qu'est ce que cette régie ???? une agence ? un cabinet de gestion ? quelle relation a telle avec celui que vous appelez le president du syndic ???? est-elle "élue" par l'AG ???

    bref merci de m'expliquer cette structure ne tient pas debout, pour moi.
    Dernière modification par Golfy ; 15/03/2007 à 17h44.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. problème avec gérant majoritaire SARL et SCI
    Par aldabraa dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/04/2015, 16h29
  2. problème succession parts SCI
    Par jose123 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/04/2011, 19h01
  3. Problème au sein d'une SCI
    Par Chrisfl54 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/10/2008, 16h18
  4. comment quitter la SCI sans probleme?
    Par Patbenat dans le forum Entreprise
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/11/2006, 16h53
  5. Problème d'indivision - SCI - créanciers
    Par Ludion dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 18
    Dernier message: 08/03/2006, 14h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum