Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

besoin de conseils pour travaux

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    Bonjour
    mon propriétaire possède la maison acollé à la notre...
    il nous authorise l'accès au jardin acollé à cette maison, qui n'est pas loué.
    il envisage également de laisser mon conjoint (bricoleur averti), refaire l'intérieur de cette maison, contre paiement des matériaux et jouissance du jardin.
    comment concrétiser la chose (par ecrit) pour que personne ne puisse rencontrer de probleme par la suite????

    je ne voudrai pas de mauvaises surprise, du genre, refus des matériaux etc....
    est-ce légalement possible?

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    je remonte le topic
    svp ça parait farfelu, mais est-ce possible?

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    102
    Bonjour,
    Ayant été dans le même cas, mais ayant eu des mauvaises surprises car accord uniquement verbal, je vous conseille de signer un accord d'entente préalable avec le propriétaire, en indiquant que vous lui transmettrez des devis de matériaux avant tout achat pour qu'il donne son accord avant que vous engagiez des frais. De plus, il vaut mieux décrire assez en détail les travaux qui vont être entrepris et les types de matériaux utilisés.
    Tout ça peut très bien se faire amicalement, c'ets juste histoire de se protéger mutuellement en cas de conflits qui pourraient apparaître un jour...
    vous pouvez aller voir le post de 100san du 26/02 et les réponses!

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Comme l'a dit SOLONADO vous devez faire un écrit de tout cela, avec les travaux prévus, les matériaux voulus etc...

    En fait il faut faire un avenant au bail, afin que le jardin soit intégré à ce que vous avez déjà signé, avec les modalités de paiement si paiement après un certain temps etc...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    oui mais un avenant au bail va coincer le proprio non?
    c'est une mise à disponibilité à titre gracieux, dans le sens ou sa maison est mieux entretenu que jamais.... mais il risque de se retrouver coincé si le bail repars pour trois ans.

    un accord ecrit suffirait, ou ça risque d'etre considéré comme un bail oral?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonjour,
    faites signer des papiers bien sur mais le bailleur signera sans dificultées, dans la mesure ou a la lecture de votre question,il fait une tres bonne affaire car les contre parties ne sont pas du tout équilibrées.
    vous pouvez rester tres longtemps, comme vous pouvez partir plus tot.
    comme c'est mon rayon pouriez vous nous dire ce que vous apellez "travaux".?
    si c'est de la déco basique ca peut aller mais s'il s'agit de travaux beaucoup plus lourds:réfléchissez avant.
    je vois souvent les meme cas, mais en échange de loyer..."sorte de troc"et dans ce cas il est relativement facile de faire la part des choses.
    une chose est sure c'est que lui il tiendra ce qui est fait....
    cdt,
    castor

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    tout ce que peut faire un locataire
    papiers peints
    sols ", lino, clipé etc"
    peinture aux plafonds
    remise en état de portes
    reboucher les fissures.
    mais ça reste à reflechir longuement bien sur.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Un locataire peut tout faire si il a l'accord ECRIT de son propriétaire
    Maintenant, à savoir si le travail sera bien fait...c'est autre chose !

    Tout est possible, mais il faut bien en discuter avant (autour d'un apéro, ça aide ) et surtout TOUT ECRIRE !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Attention , on comprend que les travaux ne portent pas sur la maison louée à celui que fera le travail mais sur la maison voisine...
    Il s'agit donc de travail "au noir" habituel tout simplement ...
    Tout écrit revient à reconnaître l'existence d'un contrat de travail ( charges sociales etc.. prud'hommes etc.. accident du travail...) ou d'un devis d'entreprise ( TVA, IS, responsabilité civile de l'intervenant...!!).
    Cela doit donc rester purement "amical" et sans contrat écrit.Car autrement le fisc voudra sa part et l'URSSAF voudra la sienne...
    Il faudrait aussi apprécier l'équité de l'échange : Claire.Lopez devrait commencer par estimer le nombre total de jours de travail ou d'heures à consacrer à cette "aide amicale". S'enquérir du prix de la main d'oeuvre "entre amis" ( 10 E / heure ? etc...) dans sa région. Voir ensuite à combien elle apprécie la jouissance du jardin voisin , la durée prévue de cette jouissance , et aviser ...
    Attention même s'il n'y a pas remise d'argent , il y a prestation de services, dans une maison qui n'est pas la maison donnée en location : il y a donc, en principe (... il y a probablement des tolérances, mais on peut tomber sur un scrupuleux... ) , un risque au plan fiscal ( TVA, IS ) et/ou social ( cotisations) ...
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    en effet
    la tache, au vu de la maison, ne me semble pas réalisable, et je me lancerai dans cette aventure si, et seulement si je devenais propriétaire de ce logement (mon propriétaire envisage de vendre le bloc, ma maison, plus celle d'à coté, soit les deux, soit séparé). d'un point de vue sécurité et garanties, il n'y en a aucunes
    d'autant que nous avons constaté du gros oeuvres dans cette maison ( degats des eaux, plancher et plafonds abimés) bref, de gros travaux de refections qui me rebutent.

    par contre je sais deja que mon propriétaire me vendrai ma maison si elle m'interessait (esperons que je n'aurai pas un congé pour vente dans huit mois)

    Reste maintenant le jardin :
    mon propriétaire me fais une attestation comme quoi j'ai la jouissance du jardin de cette maison, pret à titre gracieux, et ce tant qu'elle ne sera pas vendu ou loué. est-ce possible?
    c'est un bail verbal?
    une forme de bail?
    nous ignorons combien de temps rester dans la maison que je loue, et je ne voudrai ni me retrouver coincée, ni le coincer.

    ps : RAC quand il a vu la remise en état du logement que nous louons, il a eu l'air d'aprécier l'entretien!

    Cette entretiens nous a également permis de constater que l'agence qui gerai le bien ne transmettai pas un seul de nos courriers au propriétaire, celui ci souhaite donc désormais une copie de tout courrier que nous envoyons à l'agence : degats des eaux constaté, dégradations à l'entrée des lieux (CF EDL, jamais transmis au propriétaire )

    j'espère juste ne pas avoir fait de boulette, il a vu les degats visuellement avant de recevoir le RAR, j'espère qu'il ne m'en incombera pas la faute, il a constaté l'origine du degat et a admis (mais oralement) notre non responsabilité.

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