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preter gratuitement son terrain peut il être préjudiciable à long terme ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    je suis propriétaire d'un terrain nu dans les TOM, et ne réside pas sur place. Un de mes voisins m'a demandé l'autorisation de faire des plantations sur mon terrain. je lui ai bien sur donné mon accord verbal, sans demander de contrepartie financière. Etant absente, je n'y vois aucun inconvénient. Un ami m'a récemment mis en garde m'indiquant que si la personne était mal intentionnée, elle pourrait à terme faire valoir qu'elle s'est occupée de se terrain qu'elle a entretenu pendant plusieurs années, et pourrait en réclamer la propriété. Je m'interroge ce jour, et ne souhaiterais pas, pour avoir rendu ce service, être démunie de mon patrimoine. merci de votre réponse. guylhaine

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La personne qui s'occupe de votre terrain ne pourrait pas demander à être propriétaire de votre bien, en effet tant que vous payer les impôts et si vous avez un titre de propriété il ne peut faire valoir aucun droit sur celui-ci.
    Par contre, si un jour vous souhaitez vendre ce terrain celui-ci aura un droit de préemption donc sera privilégié par rapport à tout autre accord, il serait donc préférable d'établir un écrit indiquant la date de départ de la location ainsi qu'un loyer même symbolique (1 ¤ par exemple), ceci vous permettra de pouvoir récupérer vos terres en invoquant la fin du bail ou la non continuation par tacite reconduction.

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