Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Diagnostic amiante errone

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    je tiens à vous relater une histoire à peu près similaire.
    Nous achetons en Janvier 2006 un appartement F4 dans un immeuble âgé. Le rapport amiante ne descele pas d'endroit où il y a de l'amiante.

    Pour raisons professionnelles, nous devons mettre en vente l'appartement fin Novembre 2006. Nous trouvons un acquéreur le 28 Février 2007.

    Nous demandons à ce que le diagnostic amiante soir refait par la société chargée de faire le plomb, la loi Carrez, et le DPE (prix de gros).

    Et alors, que le compromis de vente doit etre signé le 7 Mars, nous apprenons la veille qu'il y a un fort soupcon sur le revetement dans la cuisine (sous le lino). Les acquéreurs signent le compromis quand meme, mais avec la mention comme quoi un echantillon du revetement est parti pour analyse...

    Résultat de l'analyse à attendre pour le 14 Mars 2007, mais l'expert a un fort soupcon sur la présence de l'amiante ;(

    Dans le cas où l'analyse trouve qu'il y a de l'amiante, nous craignons que l'acheteur (qui est très pointilleux) parte pour cause d'amiante!!

    Quels sont vos conseils pour boucler le dossier rapidement par rapport à l'ancien vendeur (avocat...), et le prochain acquereur (desamiantage cuisine...)?

    D'avance merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    saint ouen
    Messages
    66
    Vous pouvez contacter le service technique de l'habitat STH de votre ville, qui peut contribué à aider financièrement les propriétaires qui ont besoin de remettre en état leur appartement. Le cas de présence d'amiante étant privilégié.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    mais vous n'aviez que le DPE à faire. Fournisser que les diagnostics originaux.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    en plus ce n'est pas parce que de l'amiante est détecté que c'est dangereux ! uniquement en cas de dégradation ..


    Comme dit Abril, la durée d'un constat est illimitée. vous n'aviez aucunement besoin d'en refaire un nouveau, si vous aviez encore le précédent ..

    Recherche d'amiante dans les immeubles - Service-public.fr

    Amiante

    PS: dans les diagnostics ne pas oublier de fournir l'etat des risques naturels et techno (vous ne le citez pas) ni eventuellement les termites, si la région est déclarée infectée.
    Dernière modification par Golfy ; 31/03/2007 à 16h25.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    a propos des diagnostics
    A completer si besoin :



    DIGNOSTICS A FOURNIR POUR LA VENTE D’UN BIEN IMMEUBLE




    Outre une attestation de surface (dite loi Carrez) obligatoire pour les biens en copropriété, un dossier de diagnostic technique doit être fourni par le vendeur, et annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte authentique.

    Ce dossier de diagnostic technique comprend :
    • l'état de présence ou d'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
    Article L. 1334-13 du code de la santé publique
    Validité : illimitée
    • le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
    Article L. 1334-5 et L. 1334-7 du code de la santé publique
    Validité : un an.
    Devra également être fourni lors de la signature d’un bail, à dater du 12 août 2008
    • l'état relatif à la présence de termites (état parasitaire)
    Validité : 6 mois
    Attention, dans certaines régions il doit également être annexé un diagnostic « mérule »
    • l'état des risques naturels et technologiques
    Validité : variable
    Doit également être fourni lors de la signature d’un bail
    • l'état de l'installation intérieure de gaz (à partir du 1er novembre 2007)
    Validité : 3 ans
    • le diagnostic de performance énergétique (DPE)
    Article L. 134-1 du code de la construction et de l'habitation
    Validité : dix ans.
    Devra également être fourni lors de la signature d’un bail, à dater du 1er juillet 2007
    et être mis à disposition de tous candidat locataire
    • l'état de l'installation intérieure d'électricité
    Prévu par la loi Borloo – en attente du décret
    merci Veronik: c'est bien pratique (sorry pas encore eu le temps de me pencher la-dessus). mais ca va venir !

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    7
    Je suis désolée de contredire.
    Le diagnostic Amiante doit être effectué dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
    Il a une validité de 30 ans.
    Par contre si votre acquéreur, votre notaire ou l'agence vous le demande, vous êtes en principe obligé de le faire pour le compromis, pour leur sécurité et la vôtre.
    Aucune réparation ou rénovation n'est demandée s'il n'y a pas de détérioration de l'amiante ou si celle-ci est recouverte.
    C'est un diagnostic purement informatif.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Grigrid Voir le message
    Je suis désolée de contredire.
    Le diagnostic Amiante doit être effectué dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
    Il a une validité de 30 ans.
    Par contre si votre acquéreur, votre notaire ou l'agence vous le demande, vous êtes en principe obligé de le faire pour le compromis, pour leur sécurité et la vôtre.
    Aucune réparation ou rénovation n'est demandée s'il n'y a pas de détérioration de l'amiante ou si celle-ci est recouverte.
    C'est un diagnostic purement informatif.
    Mais il a déjà été fait car ils ont acheté en 2006 !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Le problème c'est que maintenant il y a connaissance du diagnostic....et du risque de présence d'amiante... pour les acquéreurs....donc ils pourront renoncer à l'achat...
    Maintenant tout dépend de ce dont il s'agit comme matériaux concernés ...pouvez vous préciser ?
    Il faudrait vous retourner contre l'organisme... qui a fait le premier diagnostic...si la présence était avérée...
    Voir :
    Responsabilité de l'auteur d'un diagnostic erroné
    Voir ce lien aussi pour la responsabilité:
    http://www.notaire-colombes.com/amiante.doc.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/04/2007 à 15h36.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Grigrid Voir le message
    Je suis désolée de contredire.
    Le diagnostic Amiante doit être effectué dans tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
    Il a une validité de 30 ans.
    vous contredisez qui ?????

    un diagnostic amiante a une durée illimitée, à moins que nous n'ayons mal lu les articles L 1334 7/13/24 du CSP.

    peut-être avez-vous d'autres références légales, parlant de cette validité de 30 ans auquel cas, je suis interessée à les connaitre. Merci d'avance.

    de toutes manières, dans le cas qui nous occupe, le diagnostic avait déjà été fait début 2006 comme il est mentionné en début de question !
    Dernière modification par Golfy ; 02/04/2007 à 18h07.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Diagnostic amiante erroné : quel recours ?
    Par Sacad dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/10/2008, 08h18
  2. Diagnostic amiante erroné, quel recours
    Par Ami Hanté dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 20/06/2008, 07h57
  3. Diagnostic amiante errone
    Par Tounetoune dans le forum Immobilier
    Réponses: 29
    Dernier message: 07/02/2007, 10h25
  4. diagnostic xylophages erroné
    Par Vjosti dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/04/2006, 07h58
  5. diagnostic xylophages erroné
    Par Did's dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/03/2006, 20h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum