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Remplacement de matériel

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    10
    Bonjour à tous
    Locataire, à mon entrée dans les lieux,le propriétaire m'a remis un "bip" pour l'accés à mon immeuble (ouverure du portail).
    L'appareil est tombé en panne -diagnostic :irreparable. J'en en ai fait part à mon bailleur, lequel m'a répondu que le remplacement dudit appareil est à ma charge.
    Est-il dans son droit?
    Dans l'affirmative, le dispositif (dans ce cas) devient la propriété de Qui?...
    Merci à tous ceux qui y répondront.
    Expédit
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/03/2007 à 15h30.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    62
    Bonjour

    Je me suis retrouve dans le mem cas que vous.

    L'entretien du bip vous reviens ( changemetn de pile, reparation ...)

    Par contre si le bip est a change ce n'est pas ou vous de le prendre en charge mais a votre proprietaire.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Il y a pas mal de files de discussion similaires.
    Les avis sont partages.

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...residence.html

    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...de-garage.html

    Personnellement, je continue d'affirmer que hors le changement de la pile, la casse manifeste de la telecommande (chute par exemple) ou la perte engageant la faute du locataire, c'est au proprietaire a changer la telecommande.

    Je ne vois pas quel texte legislatif oblige le locataire a changer la telecommande a ses frais.
    La telecommande est pour moi un appareil electrique/electronique faisant partie integrante du logement soumis a l'usure et a la vetuste (comme un volet roulant electrique par exemple).

    L'electronique tombe en panne c'est un fait de la vie.

    Miky
    Dernière modification par Miky ; 13/03/2007 à 12h19.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    force est de constater que cet accessoire n'est pas prévu dans la liste des charges locatives ( décret 87-712 et 713)...
    Pour ma part je suis d'avis qu'il faut l'assimiler à une simple clé .
    Cette télécommande devrait donc être restituée au bailleur dans le même état que celui dans lequel elle a été reçue par le locataire.
    La panne est probablement due à un accident ( chute) , ou une mauvaise manipulation, ayant endommagé la télécommande et notamment les circuits ou composants électroniques, qui ne sont, ( pour une
    télécommande) aucunement sujet à l'usure...
    Puisqu'il s'agit donc d'un accident, Expedit, pourrait toujours essayer de déclarer cet accident à son assureur multirisque habitation... Bon courage ( "on sait assez que le destin adresse là les gens quand il veut qu'on enrage : Dieu nous préserve du voyage !" La Fontaine ( le Chartier embourbé)...
    Cordialement

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