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Question sur le paiment des charges de copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    je suis propriétaire avec mon ami d'un appartement depuis mars 2005.
    Je viens de recevoir une facture de 400 euros de la part de mon syndic pour des travaux effectués antérieurement à notre date d'achat, c'est-à-dire en 2003.
    Est ce que nous sommes obligés de payer cette somme ou bien est ce à l'ancien propriétaire? Y'a t'il des recours.


    Merci d'avance si quelqu'un peut m'aider à répondre à cette question

    Bonne journée à tous

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    Bjr,
    Il ne semble pas que vous ayez quelque chose à payer dans la mesure ou ce travail a été effectué avant votre prise de possession de l'appart.
    Le syndic doit envoyer la facture à l'ancien proprio et à sa charge.
    C'est ici une erreur du syndic qui aurait dû récupérer l'argent de ces travaux avant la vente de l'appart.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    La loi a ete changee recemment (2004) mais comme les travaux sont anterieurs a l'application de cette nouvelle loi et qu'elle n'a pas d'effet retroactif a ma connaissance, je suis d'accord avec l'analyse precedente sous reserve que votre acte d'achat n'ait inclus une clause specifique (a verifier).

    Veuillez vous reporter a cette file de discussion (voir interventions de Abrill et Golfy):
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...propriete.html

    Le syndic aurait du effectivement epurer les comptes et demander une provision consequente.

    Miky
    Dernière modification par Miky ; 13/03/2007 à 12h39.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Merci beaucoup pour toutes vos réponses

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