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Responsabilités dégradations

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    10
    Bonjour,

    Nous sommes en copropriété de 2 appartements et 1 local commercial.
    Une cage d'escalier donne sur les appartements, le local commercial
    étant séparé par un mur.

    Le propriétaire du local commercial le loue à une entreprise X qui a
    fait effectuée des travaux de réfection par l'entreprise Y.
    Pendant les travaux, l'entreprise Y a provoqué des dégradations en
    traversant un mur donnant sur la cage d'escalier du batiment et les
    marches de l'escalier.

    Qui est responsable ?
    Le propriétaire renvoit la balle à l'entreprise X, elle même sur
    l'entreprise Y... Et nous raccroche au nez quand on l'appelle pour
    savoir où ca en est, prétextant que c'est en cours et qu'il a informé
    l'entreprise !
    Et nous, à qui appartient la cage d'escalier donnant sur les
    appartements, avec un trou dans le mur et une marche cassée.

    Que faire ? A qui s'adresser ? Quelle législation sur ce genre de
    chose ?
    Par avance merci beaucoup...

    P.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    bjr,

    Pour vous l'unique interlocuteur est le copropriétaire.
    A charge pour lui de se retourner vers l'entreprise qui a commis les dégradations.
    Si vous avez un syndic, ce sera probablement à lui de s'occuper de cela et de faire nommer un expert pour constater les dégradations commises.
    Voir votre réglement de copro qui précise certainement les responsabilités des copro et de leurs visiteurs (qui qu'ils soient). Ainsi que la loi SRU.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    les dommages ayant été subis par les parties communes il appartient au syndic de déclarer cet accident à l'assureur du syndicat, qui devrait en principe financer les réparations et exercer son recours contre le responsable ( l'entreprise ayant effectué les travaux, celle-ci étant d'ailleurs probablement assurée ).
    Cordialement

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