Vos question à l'Avocat
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assurance decenale ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
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    Bonjour,

    Voila ma question : j'ai acheté en mai 2006 un immeuble avec trois logements. J'ai loué mon troisième logement il y a peut de temps et mes locataire m'informe que de l'eau s'infiltre par le sol et des flac d'eau sorte tous les jours et sont obligé de l'enlever mais l'eau abîme mes murs.

    J'ai acheté dans l'état. Puis je quand même faire marché l'assurance décennale, pour régler le problème. ?

    Est ce que le notaire joue un rôle dans cette histoire ?

    MERCI

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
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    9 189
    C'est un vice caché mais verifiez que dans l'acte acte de vente etabli par le notaire il n'y ait pas "allez savoir pourquoi" une clause d'exonération du vendeur de la garantie des vices cachés.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    Pas obligatoirement un vice caché ! pour cela, il faut prouver qu'il y a eu intention de cacher ces défauts....
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Cat75
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    février 2007
    Localisation
    Paris
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    95
    En premier lieu, je chercherais à trouver d'où peuvent bien provenir ces remontées d'eau.
    En plus de résoudre le problème d'innondation, vous auriez des indications sur un éventuels "vice" (caché ou non).

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Mike
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    août 2006
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    169
    Est ce que si l'act de vente protege l'ancien vendeur je peux quand meme faire appel à la garantie decenale obligatoire ?

    Permis de costruire établi en 1999

    Est ce que le notaire joue un rôle dans cette histoire ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    9 189
    L'assurance decennale est transmise aux acquéreurs successifs du bien pendant 10 ans. Vous pouvez donc la faire intervenir pour regler ce problème d'infiltration d'eau.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Oui la garantie décennale marche ...
    Avant de vouloir attaquer en vice caché,(pourquel motif d'ailleurs ?) il faut commencer par voir s'il ne s'agit pas d'une fuite !
    Cette eau vient bien de quelque part ...
    L'appartement est au R d C ?
    Il faut voir aussi comment gérer le pb des locataires !
    Avertissez votre assurance et faites une expertise rapidement ...et une recherche déjà par un plombier des canalisations souterraines...
    Si une entreprise est intervenue pour ces conduites d'eau en 1999 voyez avec l'ancien propriétaire afin qu'ils viennent ils devraient avoir les plans ...!
    Dernière modification par Marieke ; 12/03/2007 à 19h55.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de Mike
    Ancienneté
    août 2006
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    169
    Si je n'arrive pas à joindre l'ancien proprio (vieux monsieur, qui ne veux pas etre derangé) est que le notaire à une réponsabilité dans ce cas ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
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    février 2005
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    9 189
    La responsabilité du notaire pourrait être engagée uniquement s'il s'agit d’un vice caché. Chose que l’on peut invoquer uniquement après expertise. On pourrait par exemple invoquer un vice caché si c’est une source qui est la cause de ces infiltrations

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
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    juillet 2005
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    9 549
    l assurance decennale ne prendra pas ce probleme en compte tant que vous n en aurez pas identifie la cause.
    il se peut que votre assurance habitation par contre s occupe du probleme.
    de toute facon, votre locataire a aussi une assurance qui s occupe des degats des eaux, faites un constat avec votre locataire et les assurances en cherchant a se rejeter la responsabilite trouveront l origine de ce desordre
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bellugue
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    9 549
    attention aussi au fait que les assurances decennales couvrent des travaux bien specifiques, effectues par l entrepreneur.
    si personne n est intervenu sur les murs infiltres, pas de recours.
    en faisant des travaux de dalle et d assise d escaliers, l entrepreneur a cree un passage pour les eaux de pluie qui emplissent le caniveau addosse a ma maison : vase communicants.
    je n ai jamais obtenu gain de cause car sur sa facture le bougre avait note : travaux d amenagements interieurs.
    il va falloir vous procurer les factures aussi
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

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