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Droit de passage...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Comment créer un droit de passage "supplémentaire" à l'amiable entre voisins ?
    Que dois stipuler ce droit de passage ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Ul suffit de prendre contact avec votre notaire qui établira un acte de servitude dans lequel il mentionnera les propriétaires des différents fonds, les parcelles concernées et visualisera à l'aide d'un plan (annexé à l'acte) le droit de passage.
    Il faudra pour cela indiquer au Notaire l'endroit où l'un ou l'autre des voisins souhaite passer.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
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    5
    En fait, c'est assez compliquer ! Ma maison d'habitation se situe en fond de cour enclavée. Donc depuis le domaine public, pour y accèder, j'empreinte un chemin d'une vingtaine de mètre suivi d'une cour commune.
    Ce chemin et cette cour sont en indivision avec 2 autres propriètaires.
    Depuis 20 ans que nous habitons les lieux, j'ai pu constater que maintenant n'importe qui fait n'importe quoi ! Chacun prétend avoir tel droit, etc ....

    Au niveau acte notarié, j'ai une quote part comme les autres, mais sans mention particulière. Je suis allé cette semaine voir au livret foncier si une ou des servitudes quelconques y étaient portées. Rien, tout est à faire !

    Que ce soit une "servitude légale de passage" ou un "droit de passage" sous forme de contrat ou avec un acte authentique chez le notaire, que doit il contenir exactement ?

    Dans ce cas, qui a le droit de "passer voir stationner" dans la cour ?
    Il y a 20 ans, mon voisin direct et moi avions chacun un véhicule. Vers les années 90, nos femmes respectives ont passées chacun leur permis de conduire pour travailler ce qui a porté le nb à 4 véhicules.
    Aujourd'hui, les 3 enfants de mon voisin sont majeurs et possèdent 1 ou 2 véhicules. A midi et en fin de semaine, se trouvent en moyenne entre 5 et 7 voitures devant chez lui. Mon fils majeur en possède une également.

    Je vous laisse imaginer la suite !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/01/2005 à 11h33. Motif: correction typo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Le droit de passer, de stationner sera préciser dans la servitude, c'est à vous et votre voisin de vous mettre d'accord avant la rédactiion de l'acte.
    Donc même si ce chemin est commun entre vous, il est possible de le gréver d'une servitude indiquant certains point sur l'utilisation de ce chemin.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Non seulement le chemin mais la cour est en indivision à 3 propriétaires. J'ai provoqué une réunion l'été dernier pour faire des mises au point concernant passage et stationnement, on m'a juste répondu, je ne peux pas interdire à mes enfants de venir chez moi ! j'ai mis chacun devant ses responsabilitésmais bon !!

    Si je fais une démarche personnelle auprès du notaire concernant cette servitude et tout ce qui en découle, est ce que les co-indivisaires vont l'accepter ? Je ne sais pas comment cela se passe, faut-il que je les prévienne de mes intentions ou alors c'est le notaire qui fait le relais.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Il serait préférable que vous soyez tous d'accord ou au moins au courant de l'intervention d'un Notaire et ce afin de ne pas braquer vos voisins qui pourraient prendre d'un courrier émanant d'un Notaire et dont ils n'auraient pas eu connaissance.
    Si certains sont réticents, peut être serait il bon de leur indiquer que c'est pour éviter tout problème dans l'avenir, voir même que vous preniez en charge les frais d'acte.

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