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Résultats 1 à 3 sur 3

rachat du reste de gaz

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    bonjour

    je vient d'emménager dans une maison avec chauffage au gaz

    lors de la signature du bail le bailleur m'a prévenu qu'il faudrai payer ce qui resterait dans la cuve de gaz a l'ancien locataire montant d'environ 500€

    mais lors de l'état des lieux la cuve je me suis aperçu que la cuve était rempli à 65% soit 1100€ a payer à l'ancien locataire
    Est ce que c'est légal? Je croyait que lorsque l'on quittait un logement on devait rendre la cuve gaz ou fuel remplit
    j'ai vérifier les calcul de l'ancien locataire et je me suis aperçu qui n'avait pas tenu compte de la remise commercial qu'il avait eut.
    que doit je faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bjr,

    Je croyait que lorsque l'on quittait un logement on devait rendre la cuve gaz ou fuel remplit
    aucune obligation légale.

    par contre, il vaudrait mieux que le rachat/vente se fasse dans les termes du contrat avec le bailleur puisque les locataires entrants/sortants n'ont aucun lien légaux entre eux; ou alors que le bailleur fasse signer un document annexe au loc. entrant s'engageant à racheter la quantité de gaz de la citerne ... bref entourer ceci d'un peu plus de contexte. Cela semble normal de racheter ce qu'il y a dans la citerne, à condition de pouvoir quantifier exactement ce qui reste et bien sur sur production de la facture (remises déduites, bien entendu ).

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Entièrement d'accord avec GOLFY car par exemple le locataire peut avoir eu en entrant une cuve remplie à 65 % donc il rend avec la même quantité qu'au début de location...ou une cuve vide....et donc récupérer la différence...
    D'autres propriétaires préfèrent demander de compléter en effet la cuve et calculer le montant consommé ce qui semble plus juste...tout dépend aussi de ce que prévoit le bail...
    Il serait donc bon d'avoir tous les éléments de calcul....sinon c'est très aléatoire ....il faut bien sûr tenir compte du prix réel....
    De toute façon vous êtes gagnante car vous payez le prix du gaz d'il y a quelques mois au lieu de le payer plus cher à la rentrée........

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