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besoin de conseils a propos de résiliation de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Bonjour, mon problème est le suivant

    J'ai enménager dans mon logement le 1er juillet 2006. Pour acommoder mon propriétaire nous avons signé le bail en date du 1er juin 2006. Sa raison était qu'au moi de juillet, il part en voyage et ne serait pas la. Nous avons cru en ses belles parole parce qu'il nous a dit que nous pourrions s'arranger avec eux pour partir quand meme au mois je juillet.

    Aujourd'hui le 11 mars 2007 je me suis trouvé une maison. j'ai envoyer mon avis de non renouvellement le 4 mars. donc 4 jours trop tard pour les 3 mois règlementaire. Pourtant plusieurs fois dans l'année, nous lui avons dit verballement que nous ne désirions pas demeurer dans le logement un an de plus.

    Maintenant, il ne veut pas que l'on quitte a cause des 4 jours de retard.

    Aider moi, qu'est ce que je peux faire. Nous avons pourtant toujours bien payer notre logement.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    894
    bonjour, bail pour un logement vide je suppose.
    vous etes libre de compter votre logement quand bon vous semble, vous avez effectivement un préavis de trois mois, mais il n'a rien à voir avec la date de renouvellement du bail! ni sa date anniversaire!
    exemple, votre propriétaire reçois la lettre de résiliation de bail le 11 Mars 2007, votre préavis va jusqu'au 11 juin 2007, quelque soit la date de signature du bail.
    la raison du refus de votre propriétaire est "bidon" elle n'a aucune valeur. Encore une fois, vous etes libre de quitter le logement quand bon vous semble, si vous respectez le préavis.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    3 520
    Si vous êtes en location "nue" (loi de 1989)==> Un bail de 3 ans, c'est un bail qui impose au propriétaire de ne pas demander à son locataire de quitter les lieux avant l'expiration des 3 ans (voir les clauses "résiliation à l'initiative du propriétaire" dans votre bail (à supposer que ces clauses, sur votre bail, ne soient pas farfelues).

    Si vous regardez les clauses "résiliation du bail à l'initiative du locataire", vous constatez qu'un locataire peut quitter les lieux n'importe quand et qu'il doit simplement un péavis de 3 mois, pouvant être réduit à 1 mois dans certaines circontances.

    En revanche, en locataion meublée, le propriétaire est en droit d'imposer des périodes de 1 an... à payer par le locataire, même s'il quitte les lieux avant !

    Pour le préavis de 3 mois que le locataire doit pour quitter une locataion vide, les 3 mois se comptent à partir de la date de réception du courrier recommandé par le propriétaire. Et le loyer se paie en faisant la règle de 3 sur les jours occupés.

    Pour les meublés, des contrats qui prévoient que toute année commencée est due sont possibles.

    Alors, êtes vous en location vide ou meublée ? Que disent les clauses de résiliation de votre bail ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Citation Envoyé par Fredval Voir le message

    En revanche, en locataion meublée, le propriétaire est en droit d'imposer des périodes de 1 an... à payer par le locataire, même s'il quitte les lieux avant !

    Pour les meublés, des contrats qui prévoient que toute année commencée est due sont possibles.
    Fredval, je ne ne suis pas d'accord avec ces affirmations, ou alors ce n'est pas assez détaillé car ...

    un locataire d'un bail meublé peut donner son congé à n'importe quel moment du bail, avec un mois de préavis, si le bail a été signé ou renouvelé, après janvier 2005, et si c'est la résidence principale du locataire.
    la durée de 1 an sans possibilité de partir avant l'échéance (ou alors en payant) est exceptionnelle, et s'adresse à des baux de résidence secondaire, ou a des résidences de type étudiant (mais statut spécial).

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    que veut vraiment dire vide ou meublé pour le locataire?

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Exact, Golfy. Je n'ai pas été assez précis.

    Pour Joco :
    Location vide = il n'y a pas de meubles ou pas assez assez de meubles et accessoires pour y vivre en se contentant d'apporter ses effets personnels et sur le bail, c'est précisé que c'est un logement "vide" soumis à la loi de 1989.
    Location meublée = il y a, en principe, assez de meubles et accesoires pour y vivre en se contentant d'apporter ses effets personeles et sur le bail, c'est écrit.

    Normalement, les cas hybides ne peuvent pas exister... Si un propriétaire loue "en meublé" en logement relevant du "vide", le locataire peut demander la requalification du bail. Et pareil inversement.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    j'ai appellé a la régie du logement et la personne m'a dit LOCATION MEUBLÉ OU VIDE NE CHANGE RIEN A LA DATE PRÉVU POUR ENVOYER LA LETTRE DE NON RENOUVELLEMENT.

    Je suis en tord selon la régie du logement.Maintenant il me reste probablement a aller en cours pour prouver que mon bail aurait du être de moins d'un an car je suis entré dedans seulement en juillet et non en juin comme c'est écrit dans le bail.

    Merci beaucoup a ceux qui on bien voulu m'écrire des messages pour m'aider. Cette aide a été très apprécier.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Je suis au regret de vous dire qu'on vous a raconté n'importe quoi !!
    En location meublée, vous avez effectivement un préavis légal de "UN MOIS".
    Effectivement, votre préavis part de la date de réception de la lettre recommandée. Vous pouvez donc donner votre préavis n'importe quand avec :
    - soit 1 mois en meublé,
    - soit 3 mois en location vide et hors cas spécifiques (mutation, perte d'emploi....)

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    merci pour ta réponse.

    mais moi comme je peux le constater, je suis en location vide (j'ai mes propres meubles a moi et rien n'appartient au propriétaire) Mais la fin de mon bail est le 31 mai. j'avais jusqu'au 28 février pour envoyer ma lettre et je retarder de 4 jours. donc j'ai dépasser le 3 mois.

    Je suis contente que tu m'écrives pour m'aider.
    Mais pourquoi la personne de la régie du logement m'a dit que ça avait pas rapport location vide ou meublé. a moin que la régie est pour les propriétaires et non pour les locataires. j'ai téléphonné 4 fois et les 4 fois, j'étais en tord.

    Merci beaucoup amicalement Joco

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    408
    Je reconfirme ce qui a été dit aussi par les autres intervenants.
    En cas de location vide, le locataire peut donner congé à tout moment moyennant le préavis (qui part à compter de réception du RAR). Pas de délai de 3 ans à respecter ou quoique ce soit d'autre.
    C'est le propriétaire qui est le plus lié, lui il doit respecter le bail et donner préavis à une certaine date avant l'échéance du bail.

    Si vous donnez votre préavis maintenant, le propriétaire le reçoit disons vendredi 16 mars. Etat des lieux de sortie le 16 juin 2007 !!!

    Je ne comprends pas qu'on vous dise le contraire, à moins qu'il n'y ait un élément que vous ne nous ayez pas indiqué ici, mais je ne vois pas trop quoi non plus

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Je ne vois pas non plus ce que j'aurais oublié de dire.

    Nous avons signé un bail du 1er juin 2007 au 31 mai 2007. Nous sommes entré dans ce logement en réalité le 1er juillet 2006. Nous n'avons pas payer le mois de juin. Nous avons signé pour ces dates pour accommoder la propriétaire.

    J'ai envoyer ma lettres de non renouvellement daté du 4 mars 2007 et que nous allions quitté comme prévu sur le bail le 1er juin 2007. Mais 4 jours en retard selon la régis du logememt.J'aurais du l'envoyer avant le 28 février 2007 selon eux. Ma propriétaire est aller chercher la lettre au bureau de poste aujourd'hui même mais elle savait qu'elle avait une lettre de notre par daté du 4 mars.(mon conjoint lui a dit pour pouvoir discuté de notre départ)

    Elle nous a refusé le départ, elle dit que mon bail est renouvellé pour 1 an parce que je suis en retard.

    Je viens de me renseigné a un avocat et selon la loi, je suis en retard donc en tord.

    La régis dit aussi que je suis en retard et quand plus, location vide ou meublé n'a pas rapport.

    J'ai essayer de trouver la clause de ça sur mon bail mais je ne la trouve pas . La régis m'a dit que si le logement n'était pas meublé, le propriétaire n'avait pas a le spécifier sur le bail mais que de toute façon j'ai été induit en erreur avec les personnes avec qui je chate pis que c seulement des inventions. De ma part c peut etre con a dire mais j'ai plus confiance en vous qu'en eux. Mais c avec la régis que je devrai me battre pour avoir justice.

    Je ne sais plus quoi faire. Merci encore de m'aider

    Je voudrais savoir ou a tu pris tes renseignements et l'endroit ou c écrit sur le bail s'il est meublé ou vide.

    Merci encore. Votre aide est tres précieuse

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Nous avons signé un bail du 1er juin 2007 au 31 mai 2007.
    si vous confirmez bien que l'appart n'est pas meublé, ce bail est illégal !! car la durée du contrat d'un logement NU (sans meuble) est de minimum 3 ans.... à moins que votre contrat ne contienne une clause spécifique de reprise par le bailleur, en faisant ref à l'art 11 de la loi de 89 ==> Merci de nous dire si votre bail contient cette clause.

    de toutes facons, avec ou sans cette clause, le locataire peut donner congé à n'importe quel moment ... moyennant un préavis de 3 mois. Ca c'est l'art 12 de la loi de 89.

    Chapitre II : De la durée du contrat de location.
    Article 10

    Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 14 I, II (JORF 24 juillet 1994).



    Le contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13 et à six ans pour les bailleurs personnes morales.

    Si le bailleur ne donne pas congé dans les conditions de forme et de délai prévues à l'article 15, le contrat de location parvenu à son terme est soit reconduit tacitement, soit renouvelé.

    En cas de reconduction tacite, la durée du contrat reconduit est de trois ans pour les bailleurs personnes physiques ainsi que pour les bailleurs définis à l'article 13, et de six ans pour les bailleurs personnes morales.

    En cas de renouvellement, la durée du contrat renouvelé est au moins égale à celles définies au premier alinéa du présent article. L'offre de renouvellement est présentée dans les conditions de forme et de délai prévues pour le congé, à l'article 15. Le loyer du contrat renouvelé est défini selon les modalités prévues au c de l'article 17.
    Article 12



    Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues au deuxième alinéa du paragraphe I de l'article 15.

    Sinon, puisque vous semblez être perdu, je vous recommande de prendre RdV avec une agence ADIL près de chez vous et vous y aller avec vos documents: ils vous aideront à y voir plus clair.

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