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Résultats 1 à 10 sur 10

mur privatif et appenti

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Je viens d'acquerir une maison qui a un de ces murs en limite de propriété et qui donne donc directement chez le voisin.
    Celui ci a adosse a quelques centimetres (10cm environ) sur ce mur en montant une structure en bois un appenti pour y mettre un véhicule et y a monte aussi un conduit de cheminée pour un barbecue.
    Dans la mesure qu' une partie de mon mur est invisible suite a cette structure, quelles sont les regles a ce sujet, notamment de distance et surtout concernant un eventuel ravalement.
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Tant que ces constructions ne touchent pas votre mur privatif, vous ne pouvez rien dire.POur le ravalement de votre mur, de toutes façons, il faut liu demander l'autorisation pour venir le faire par chez lui...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    21
    en général, les abris de jardin et autres annexes doivent respecter une distance de 80 cm par rapport a la limite de propriété et sont limités en hauteur .. donc si ce mur constitue la limite de propriété et que la construction est assimilée a une annexe, votre voisin est dans l'illégalité !
    contactez votre mairie pour connaitre exactement les réglements dans votre commune et savoir si votre voisin a demandé une autorisation pour cette construction.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Fredoche Voir le message
    en général, les abris de jardin et autres annexes doivent respecter une distance de 80 cm par rapport a la limite de propriété et sont limités en hauteur .. donc si ce mur constitue la limite de propriété et que la construction est assimilée a une annexe, votre voisin est dans l'illégalité !
    Où avez vous pêché cela ?
    Soit le POS ou PLU permet de construire en limite et le voisin a le droit de mettre son appenti contre le mur sans le toucher (et s'il a obtenu les autorisations nécessaires) ...soit il ne le permet pas !


    Citation Envoyé par Fredoche Voir le message
    contactez votre mairie pour connaitre exactement les réglements dans votre commune et savoir si votre voisin a demandé une autorisation pour cette construction.
    Cela oui...
    DT pour appenti si moins de 20 m2
    Et vérifier les distances des constructions à respecter (limite ou x mètres)
    Pour SILVER vous n'aurez plus accès à cette partie de votre mur c'est tout....il pourrait y avoir une construction en dûr aussi si le POS le permet....
    Sinon vous devrez demander un droit d'échelle pour le reste du mur....faites une recherche avec "tour d'échelle ou droit d'échelle"
    Dernière modification par Marieke ; 11/03/2007 à 22h43.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    21
    dans ma commune, c'est comme cela, 80cm et hauteur maxi 3.50M !
    cela peut varier evidement d'une commune a l'autre , j'ai été confronté au problème il y a moins de six mois et j'ai eu gain de cause!

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    21
    de plus , (toujours dans ma commune), en dessous de 20 m2 , il faut quand meme deposer une demande d'autorisation en mairie ...

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Fredoche Voir le message
    de plus , (toujours dans ma commune), en dessous de 20 m2 , il faut quand meme deposer une demande d'autorisation en mairie ...
    C'est bien ce que j'ai dit : DT = déclaration de travaux pour moins de 20 m2 sinon Permis de Construire pour plus de 20 m2

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Fredoche Voir le message
    dans ma commune, c'est comme cela, 80cm et hauteur maxi 3.50M !
    cela peut varier evidement d'une commune a l'autre , j'ai été confronté au problème il y a moins de six mois et j'ai eu gain de cause!
    Oui c'est le POS ou le PLU qui prévoit cette distance ...vous avez de la chance...

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    21
    eh oui! et bien que ces distances aient été respectées, je me suis adressé au service de l'urbanisme de ma mairie et mon voisin n'a tout simplement pas eu l'autorisation de travaux (la mairie a du trouver un réglement assez vicieux pour pouvoir refuser )

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Fredoche Voir le message
    eh oui! et bien que ces distances aient été respectées, je me suis adressé au service de l'urbanisme de ma mairie et mon voisin n'a tout simplement pas eu l'autorisation de travaux (la mairie a du trouver un réglement assez vicieux pour pouvoir refuser )
    Non ils ont appliqué la loi simplement son abri ne devait pas être conforme ou son emplacement...

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