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question la charge du lotisseur

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    40
    bonjour

    j'ai fait une demande de certificat d'hurbanisme dont j'ai eu un avis favorable pour la reponse de la societe des eaux il me disent les canalisations sont a la charge du lotisseur qui et le lotisseur moi
    ou le constructeur merci de la reponse

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Le lotisseur est celui qui a décidé de prendre une grande parcelle (ou un ensemble de parcelles) et qui a décidé de les partager (ou de les re-partager autrement) pour les vendre et permettre aux acquéreurs de ces nouvelles parcelles de construire dessus en étant libres de choisir leur "constructeur"...

    Vous ne nous donnez pas assez d'indication pour qu'on vous dise qui est le lotisseur. C'est peut-être vous, si c'est vous qui "divisez" l'unité foncière initiale...
    C'est peut-être le constructeur... mais j'espère qu'il ne vous a pas vendu ce terrain à condition qu'il construise... ces derniers retournent la difficulté en vous "vendant la construction" et en vous "apportant" le terrain !
    C'est peut-être une tierce personne.

    Tant que toute la viabilisation d'un lotissement n'est pas faite (y compris "cautionnement" pour les dernières finitions), le lotisseur ne peut pas finaliser les ventes de ses terains et les acquéreurs des terrains ne peuvent pas demander leurs permis de construire.

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