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Problème avec locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous louons un appart depuis bientôt 6 mois. En janvier les locataires nous ont fait part de leur départ en avril 07 et depuis ne payent plus le loyer. Aprés plusieurs lettres recommandées aux locataires et aux bayeurs, le loyer reste impayé. Or aujourd'hui nous les contactons par tél et ils nous répondent qu'ils ne veulent plus payer le loyer car le lave vaisselle (stipulé HS lors de l'état des lieux) n'a pas été changé. Or aucune lettre ou coups de tél ne nous a réclamé le changement.

    Es-ce une raison pour ne plus payer le loyer? Que pouvons nous faire? Faut il remplacer le lave vaisselle même si les locataires partent dans 1 mois?
    merci pour votre aide

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Aprés plusieurs lettres recommandées aux locataires et aux bayeurs,
    Qui est pour vous le "bayeur" ? A qui avez-vous écrit ?
    Pour information, le "bailleur" est le propriétaire et le locataire s'appelle également le "preneur".

    Un locataire n'a pas le droit de se faire justice lui-même et il doit continuer à payer son loyer, même en priode de préavis de départ. OK, c'est le sport national, les locataires, pour ne pas à avoir à attendre et réclamer la restitution du dépôt de garantie... cessent de payer les derniers loyers. En plus, ils s'imaginent que cela va "pousser" leur propriétaire à ne pas leur imputer les réparation de leurs éentuelles dégradation. En vertu du principe que celui qui a les sous dans sa poche est toujours le plus fort. ce n'est pas forcément "un bon plan". En tout cas, c'est "un plan" pas légal.

    ils ne veulent plus payer le loyer car le lave vaisselle (stipulé HS lors de l'état des lieux) n'a pas été changé. Or aucune lettre ou coups de tél ne nous a réclamé le changement.
    Si le lave vaisselle était noté hors service à la signature du bail, vous avez certainement décidé d'un accord propriétaire/locataire pour savoir ce qui était à faire. A la signature du bail, pour un truc comme cela, tout est autorisé (ou presque). Soit, vous déclarez que le locataire a le droit d'évacuer cet appareil HS, et qu'il pourra laisser son emplacement vide à son départ. Soit vous vous engagez à faire livrer un appareil en état de marche sous un délai à respecter (et à faire évacuer l'appareil HS)... Quel était votre accord sur ce point ?

    Il est évident que le locataire n'a rien à dire si rien n'a été prévu. Il devait quand même un peu chercher à protéger ses intérêts. S'il a accepté un local avec un lave-vaisselle HS, sans que rien d'autre ne soit prévu, il doit remettre à sa sortie un local avec un lave vaisselle HS (comme ce qui est écrit sur l'état des lieux d'entrée)... Donc, s'il s'achète un lave vaisselle qu'il aura le droit de l'emporter à son départ, il doit impérativement remettre l'appareil HS en place. Idiot, mais c'est comme ça. A lui de se débrouiller pour remise l'appareil HS !

    Si rien n'était prévu, c'était éffectivement au locataire de vous écrire (signaler par oral n'a pas de valeur) pour vous demander de faire quelque chose. A vous d'accepter ou pas.

    Alors, maintenant, vous pouvez faire une lettre pour exiger les loyers en retard.

    Si vous nous en dites un peu plus sur ce qui était ou non prévu quant au lave vaisselle, nous pourrons vous indiquer sous quels termes en parler dans votre lettre de réclamation des loyers impayés.

    Faut il remplacer le lave vaisselle même si les locataires partent dans 1 mois?
    merci pour votre aide
    Vous pouvez remplacer le lave vaisselle n'importe quand, selon ce qui était prévu quand votre locataire sortant est entré dans lesl ieux. Vous devez surtout décider de ce que vous voulez faire pour les futurs locataires : louer avec ou sans lave vaisselle ! Et surtout, vous devez cesser de louer avec un lave vaisselle HS, ce qui est source d'ennuis, comme vous le constatez.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Lave vaisselle HS ou pas, ils doivent vous payer les loyers. Préavis en janvier, donc ils ont a priori 3 mois de loyer de retard, ce qui ne sera pas couvert, dans tous les cas par le DG (sans compter les éventuels dégats). De plus ils sont visiblement de mauvaise foi, puisque d'une part ils ne vous ont fait aucune réclamation concernant le lave vaisselle et que de plus ils tentent de s'en servir comme moyen de pression.
    Donc mettez un huissier sur le coup (les frais seront à leur charge) et commandement de payer. Vous protégez ainsi vos intérets.
    Concernant le lave vaisselle. Désigné HS lors de l'edl, vous n'avez aucune obligation de le remplacer. Sauf indication contraire sur l'edl. Le locataire prend le logement en l'état signifié. Ce n'est pas un élément essentiel du bail. Vous n'avez que l'obligation de le débarrasser si le locataire souhaite en mettre un neuf. Cela aurait été différent s'il était tombé en panne en cours de location.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Merci pour vos reponses rapides!

    En ce qui concerne les LRAR elles ont été envoyées aux locataires et aux cautionnaires mais sans réponses.
    Pour le lave vaisselle nous n'avons pas eu de demande écrite de leur part, de plus lorsque cela a été évoqué a l'état des lieux, le locataire présent nous a dit que le lave vaisselle ne leur été pas nécessaire, donc nous n'avons pas pri les mesures pour le remplacer. Or depuis le locataire restant nous déclare que "il n'était pas d'accord avec son colocataire sur ce point et que lui souhaitait le remplacement du L-V". Tout cela sans demande ni écrite ni orale et dont nous avons pris connaissance en appelant pour réclamer les loyers impayés... Dans l'état des lieux le lave vaisselle est déclaré HS mais il n'est pas stipulé un remplacement.

    Bien entendu si nous avions eu part de cette requète nous aurions procédé au remplacement.

    Merci pour votre aide!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Puisque les courriers, tant au locataire qu'au garant n'ont pas eu d'effet, à vous de voir maintenant.
    Soit 'laisser courir", leur garder le montant du dg pour "éponger", sachant qu'il faudra rajouter une éventuelle régularisation de charges et éventuellement des dégats donc une somme ensuite à récupérer ce qui en sera pas évident.
    Soit le commandement de payer via un huissier.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Vous devez agir au plus vite maintenant.
    Vous auriez dû déjà entamer la procédure après la 1ere LRAR aux locataires et cautions ... maintenant vous n'avez presque plus aucun moyen de pression avant leur départ .... et si dégats à l'appart, ce sera la galère pour les faire payer. Voyez un huissier pour un commandement de payer, comme dit par Agnes également.

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