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Discussion : Promesse d'achat et mutation professionnelle

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à toutes et à tous,

    Je suis un peu embarassé par rapport à la promesse d'achat que j'ai signé avec mon épouse pour l'acquisition d'un bien en VEFA.En effet , nous avons avons signé en septembre 2006 un contrat de promesse d'achat et nous avons versé un accompte.A ce jour l'acte d'achat n'a toujours pas été signé.Il y a quelques jours mon groupe m'a fait une proposition de mutation professionnelle.
    Je suis assez embarassé par rapport à cela et souhaiterai avoir un éclairage sur la posibilité de pouvoir renoncer à cet achat.Mon épouse me suivant dans cette mutation professionnelle elle va donc demissionner de son emploi actuel.Elle sera donc au chomage et ce qui me préoccupe, c'est que dans le cas où nous poursuivons notre achat, les revenus ne seront plus les même.
    Pour information, le crédit a été accepté par notre banque au moment où nous avons signer cette promesse d'achat.
    J'ai oublié un point et il faut que le vérifie , dans la promesse d'achat, il y a un point qui doit être notifié concernant la remise des clefs.La maison doit être fini d'être achevée en juin.Par contre là je pense que le délai ne sera pas respecté.C'est peut être une clause suspensive ?

    Dans l'attente de vous lire,

    A bientôt

  2. #2
    Pilier Junior

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    Normalement votre cas de mutation ne vous accorde aucun moyen de renoncer à poursuivre votre acquisition sans autre conséquence.

    Pour l'éventuel retard de livraison, il n'y a pas de clause suspensive "d'office" (qu'il est inutile de préciser sur le compromis) mais il peut y avoir des clauses de pénalités. Si le retard devient trop important (= si le constructeur ne réussit pas à finir son opération), il y a ces fameuses garanties "intrinsèques" et "extrinsèques" auxquelles j'avoue ne pas y comprendre grand chose.

    Personne ne vous empèche de "vendre" votre compromis. Car, même si la clause de substitution n'est pas indiquée au compromis, elle peut s'appliquer. Interrogez le notaire qui a reçu le compromis... (je suppose qu'il n'y a qu'un seul notaire, celui du vendeur) ou votre notaire si vous en avez mis un sur ce projet d'acquisition.

    Si rien n'est prévu pour mutation, dans les cas comme le vôtre, c'est que les législateurs ont supposé que les "mutés" pouvaient négocier les incidences de ce type de situation avec leurs employeurs. Pour preuve, les organismes qui récupèrent le 1% logement prévoient l'assistance financière aux "mutés" pour limiter les incidences de ces situations. Interrogez l'organisme dont vous dépendez.

    Maintenant, à vous de choisir votre but :
    - conserver cette maison et la mettre en location (je ne vous le conseille pas, c'est des soucis... et vous perdrez le droit à l'exonération sur les éventuelles plus-values si vous vendez ce bien)...
    - renoncer à poursuivre l'achat ou "revendre" votre compromis, je vous le conseille... et vous repartirez après quelques temps en location dans votre nouveau lieu de résidence sur un autre achat de résidence principale (à condition de ne pas subir trop souvent de mutation)...

    Votre âge est un pramètre très important pour vous vous aider à chosir : quelles sont vos perspectives d'augmentation de salaire ? Serez-vous encore assez jeune pour emprunter facilement dans 2 ou 3 ans ? Votre épouse peut-elle espérer retrouver rapidement du travail ? Avez-vous des enfants ? le projet d'en avoir, peu, beaucoup ? ..............

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,

    Je reviens à mon probléme en cours et dont je ne vois pas encore d'aboutissement.Déjà une reformulation par rapport aux termes écrit dans ma question.Il s'agit non pas d'une promesse d'achat mais d'un contrat de réservation que j'ai signé .D'autre part l'agent immobilier du cabinet notarial m'a réclamé mon attestation de mutation.Est ce peut être un élement dont il a besoin pour essayer de trouver un accord pour notre desistement.
    Notre demande de credit ayant été accepté, et comme dans le cadre de ma mutation mon épouse va perdre son emploi, n'y aurait-il pas un élement suspensif au crédit accordé ,et qui n'est pas encore débloqué pour cause de retard du démarrage des travaux.En effet, la date de livraison de notre maison mentionnée sur le contrat de réservation est portée au mois de juin 2007.Au vue du déroulement du chantier, elle ne sera pas livrée avant octobre ou novembre 2007.
    Y aurait-il un courrier éventuellement à envoyer au Notaire par rapport à notre souhait d'annuler le contrat de resevation? Pour le moment nous avons eu que des échanges par téléphone et par fax pour l'envoi de mon attestation de mutation.

    Dans l'attente de vous lire

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