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qu'ai-je comme recours?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    Bonjour,nous avons une maison de famille avec des locataires à l'année dans 1 des appartements.En 2004, (leur bail se terminant en 2006), nous leurs avons envoyé un congé pour vente (jamais annulé) ainsi que l'offre d'achat pour la propriété tel que le prévoit la législation, ils n'ont pas souhaité acheter, il y a eu des visites mais rien de concluant.Comme on avait d'autres soucis, on a mis entre parenthèses pendant environ 1 an les agents immobiliers et les visites, puis l'année dernière en juin,je leurs ai envoyé un nouveau recommandé pour leurs confirmer que la maison étant en vente et leur bail arrivant à terme le 30 novembre, ils devraient se trouver autre chose.En septembre, je leurs ai demandé où ils en étaient et ils m'ont assuré être en attente d'un logement, j'ai un courrier de leur part le disant .Entre temps,nous avons vendu la maison, et nous leurs avons donc envoyé cette semaine un recommandé leurs disant qu'il n'y aurait plus de nouveau délai et qu'ils devaient être partis pour le 31 Juillet et que désormais, nous ne leurs délivrerions plus de quittances mais juste des reçus pour "indemnité d'occupation" le locataire a dit à mon mari cet après-midi qu'il resterait encore jusqu'en 2009,et qu'il nous enverrait l'huissier pour nous le signifier!Qu'est-ce que je peux faire?Je n'ai pas voulu les mettre dehors pendant l'hiver, et du coup ils prétendent que pas de bail équivaut bail, et que donc ils sont repartis jusqu'en novembre 2009.Je précise que ce monsieur n'avait pas droit à l'appartement (besson ancien) car avec sa compagne il gagnait trop,il a donc déclaré être seul (le bail est à lui seul) et avait fait la même déclaration à la CAF,moi j'ai eu pitié d'eux car il vivait dans un mobil-home, et ils ne veulent pas partir car ils louent un F4 sur la côte basque avec jardin pour 580 euros.Nous ,on a toujours préféré faire moins cher et que des particuliers en profitent plutôt que de donner la même chose au fisc, total on est dans les soucis:la vente pourrait être annulée,nous avons déjà eu des problèmes avec eux, cet été ils empêchaient les vacanciers de fermer le portail jusqu'à mettre un cadenas dessus!qu'est-ce j'ai comme recours?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    rassurez-moi ... le contrat se terminait le 30 nov 2006, c'est bien ca ?
    et vous avez accepté de prolonger ...

    mais avez-vous délivrer des quittances de loyer aprés novembre 2006 ?

    si oui, alors le bail a été tacitement reconduit pour 3 ans

    PS: merci d'aérer votre texte, c'est illisible

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    Bonjour,
    Merci d'avoir été aussi rapide
    Désolée de n'avoir pas "aéré", j'avais peur de ne pas avoir assez de place.
    Depuis le 1 er décembre je ne leurs délivre que des reçus pour "indemnité d'occupation"Qu'est-ce que je dois faire ?Aller au tribunal?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je pense hélas que si rien n'a été entrepris entre le 30 nov et maintenant, et que vous n'avez pas fait acte de votre désir de reprise en nov, plus après plus rien (pas de LRAR, pas d'huissier, pas de procédure d'expulsion etc ...), vous ne soyez de la revue ...

    Etre bailleur ne s'improvise pas et les règles ne sont pas dictées par le bon coeur ou la pitié: il y a des régles à respecter des 2 côtés.

    je vous conseillerai d'avoir voir un avocat spécialisé dans l'immobilier.

    au fait, avez-vous mentionner dans l'acte de vente que la maison serait vide ???? je suis étonnée que les acheteurs aient accepté de signer tout en sachant que la maison était occupée ... quand exactement avez-vous signé l'acte final chez le notaire ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    Merci GOLFY,
    Alors je ne leurs ai pas envoyé de recommandé entre novembre et

    maintenant, parce que comme j'en ai fait état dans leur recommandé, leur

    bail arrivant à terme le 30 novembre et la trêve hivernale commençant le

    15 novembre , j'ai respecté cette trêve même s'ils n'étaient pas

    bénéficiaires, sachant de toutes façons que si j'avais entamé la procédure

    ils auraient eu jusqu'au 15 Mars, pas la peine d'encombrer les tribunaux, et

    je pensais sincèrement qu'ils mettraient à profit pour chercher autre chose!

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    Au fait , non c'est vendu occupé, mais c'est par souci d'honnêteté pour

    l'acheteur, qu'il ne se retrouve pas avec une galère à notre place, on vient de signer le compromis!

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Mais si c'est "vendu occupé", pourquoi vous prenez-vous la tête ? L'acquereur acète le bien avec son locataire, sonbail etc... Vendez-vous au prix du "libre" ou au prix de l'ocupé avec loyer assez faible ?
    En plus, avec du BESSON, il faut que ce soit loué pendantau moins 9 ans. Ces 9 ans sont-ils "passés" ?

    Celui que va vous renseigner le mieux est votre notaire. Pour moi, je crois que vous ne faites rien de "méchant" envers l'acquéreur en lui vendant, la maison, le locataire et le bail le tout dans un seul "paquet". Mais j'ai peut-être mal compris votre histoire

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    bonjour , et merci pour vos réponses,
    Si je me prends la tête, c'est parce que j'ai dit en toute bonne foi à

    l'acheteur que le locataire n'avait plus de droit au bail,et qu'il a donc décidé de me faire confiance

    Effectivement, je n'aurai pas loué 9 ans en besson ancien et j'aurais un

    redressement à ce sujet, mais cela ne me gêne pas, c'est normal!Par

    contre ,j'ai une question, lorsque je fais la demande au tribunal d'entériner

    le congé donné en 2004 au locataire et réitéré depuis, est-ce que je peux

    aussi demander en même temps que soit pris en compte les troubles de

    jouissance dont ont été victimes les locataires saisonniers de septembre,

    (j'ai un courrier de plainte relatant la totalité des faits et des photos) , et

    ceux dont sont victimes les locataires du rez-de-chaussée tous les matins

    à 7 heures (le gars saute sur place pendant 30 minutes!) et les gens du

    dessous sont réveillés comme cela ;ils n'osaient pas le dire jusqu'à

    présent ,c'est lorsqu'ils ont appris que nous avions des problèmes qu'ils nous l'ont fait savoir

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    "aérer" le texte ne veut pas dire de mettre un grand interligne, ça veut dire de le structurer, d'aller de temps en temps à la ligne, de suater de temps en temps une ligne, pour accompagner les changements d'idées...

    Ce qui compte c'est que l'acquéreur ait une information juridiquement correcte :
    - vente occupé ==> l'acquéreur sait qu'il y a un locataire et qu'il devra gérer son départ s'il veut résilier ce bail.
    - vente libre : le locataire doit être parti à la date de signature de l'acte.

    - vente "occupé et en vue d'être libre" dès la signature n'a pas d'existence juridique.

    Quant au comportement du locataire indisposant ses voisins, c'est un autre problème.

    Au fait, que vendez-vous, un lot de cette maison de falmille ou toute la maison ? Au fait, vous dites "maison de famille", est-elle "en indivision", êtes-vous le seul propriétaire (et vous dites "de famille" car elle "vient" de votre famille) ? Ou est-elle déjà divisée en "copropriété" familiale...

    Les "gens du dessous" sont-ils des locataires saisonniers ou des locataires à l'année ? Vous disiez au début 1 locataire à l'année, celui qui pose des soucis.

    C'est vrai que 580 € avec jardin sur la Côte Basque, c'est pas cher ou alors, c'est hyper vétuste et mal entouré, ou c'est déjà dans le Pays Basque Intérieur et dans un village isolé ! et peu commode d'accès... au milieu des moutons, des alpages et... des beaux paysages... mais faut pas oublier les allumettes quand on va faire les courses !

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    bonjour FREDVAL,
    Hé non le problème vient justement du fait que c'est parfaitement correct et habitable et qu'elle est très bien située sur la côte!

    effectivement je n'ai en début cité que ce locataire du 1er car celui du rez-de-chausssée lui s'en va s'en problèmes au début de l'été.Nous sommes seuls propriétaires de la maison,et nous avons vendu la propriété d'un seul tenant

    Et sur l'arrière de la propriété, il y a des appartements dans une annexe loués l'été, et ce locataire a été odieux avec ces gens à ceux de juillet ils reprochaient grosso modo d'avoir des enfants qui jouaient et faisaient soi-disant du bruit, et à ceux de septembre , ils reprochaient d'avoir un petit chien et de fermer le portail, pour qu'il ne se fasse pas écraser ,lui et sa compagne sont allés les insulter,il faisait tourner sa voiture devant leur appartement , et à fini par mettre un cadenas sur le portail accroché au mur, comme cela personne ne pouvait fermer !

    L'expérience de tout cela, c'est que désormais nous ne louerons plus rien à l'année! Au début,je ne comprenais pas pourquoi tant de propriétaires ne voulaient plus louer, comme quoi...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vérifiez bien que vous avez "verouiller" la vente occupée. Dans le cas contraire, l'acheteur aurait tout à fait (et c'est logique) capacité à la faire annuler.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    7
    Bonojue AGNES,
    Désolée d'être aussi ignare, mais c'est quoi verrouiller une vente occupé, une des personnes précédentes a dit que cela ne pouvait être vendu que libre ou occupé, le reste n'ayant pas de valeur juridique ?

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