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servitude de "marchepied"

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Notre propriété est séparée du chemin communal d'une distance de 2 mètres par un petit ruisseau et une petite bande de terre de 80cm mètre appartenant a un autre propriétaire.
    Que signifie une servitude de "marchepied"?
    Cela donne t-il le droit et le devoir aux 2 proprietaires mitoyens d' accéder a ce ruisseau et d' aller d'une berge à l'autre pour l'entretenir?

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    pas spécialiste du tout en la matière mais comme je ne connaissais pas le terme, j'ai recherché tout simplement la définition de ce terme sur un moteur de recherche bien connu .
    Voici qq liens en attendant des réponses plus précises:

    Carrefour local : Les textes de référence

    Justevert | Article

    Diren Languedoc-Roussillon (eau/guide/fiche2.htm)

    REGLEMENTATION DE L'EAU

    etc, etc ....

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    23
    La servitude de marchepied qui est vulgairement appelé chemin du pêcheur d'un coté d'une voie navigable....
    D'un coté vous avez le chemin de halage qui permettait aux chevaux ou tracteurs de tirer les péniches et du coté opposé vous avez la servitude de marchepied qui représente une largeur de 3,25 mètres mesurée au moment où la rivière navigable commence à déborder.
    Dans votre cas je pense que la moitié du ruisseau appartient au propriétaire riverain.
    Je vous conseille de vous renseigner auprès de la Fédération de Pêche de votre Département.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    8
    Bonsoir Golfy,

    Merci pour les liens.
    Difficile d'interpreter les lois en raison de nombreux amendements qui s'y greffent et qui les rendent illisibles pour moi.
    Vu sur le site intenet du Senat
    Le Senat inscrit le droit de l'eau dans la loi le jeudi 7 septembre.

    Les senateurs ont adopté un article additionnel avant l'article 1er aux termes duquel l'usage de l'eau appartient à tous.
    A l'article 1er insère dans le code géneral de la proprieté des personnes publiques les dispositions élargissant aux pietons le bénéfice de marchepied dont bénéficie les seuls pecheurs actuellement.
    Ceci dit, cela ne m'aide pas beaucoup.
    Quelle legislation pour les petits ruisseaux. Ils sont inclus semble t il dans les cours non domaniaux au même titre que les rivières.

    Cette servitude permet elle de circuler dans un ruisseau et d'en assurer l'entretien à titre privé?

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    23
    Vous pouvez vous procurer en clair le code de l'environnement sur

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    suppression du lien du site en question, assimilé à de la publicité
    [/edit]


    J'ai demandé ce matin au site [sur la pêche] la date de dernière mise à jour,j'attends la réponse.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/03/2007 à 14h54.

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