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vice caché ou pas?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    10
    Bonjour,

    Mon mari et moi avons fait l’acquisition d’une maison comprenant un ancien grenier aménagé en plusieurs chambres. Grande a été notre surprise quand nous avons découvert il y a peu qu’il n’y avait aucune isolation, derrière les plaques de BA13, il n’y a que du vide !
    Nous avons été d’autant plus en colère que le vendeur et le notaire (un de ses plus proches amis) nous ont affirmé lors de nos visites précédentes la vente que l’aménagement de l’étage avait été réalisé par le vendeur lui-même et qu’il y avait une très bonne isolation. Bien sur nous n’avons pas mis en doute leur parole et en jeune couple inexpérimenté du fait qu’il s’agissait pour nous d’un premier achat immobilier, nous n’avons pas exigé d’écrit pour confirmer leurs dires!
    J’ai relu mon contrat de vente et j’ai pris vraiment peur puisque j’y ai lu ceci : « L’acquéreur prendra l’immeuble dans l’état actuel, sans pouvoir exercer aucun recours ni répétition contre le vendeur en raison du mauvais état desdits biens, des vices de construction apparents ou cachés, de défaut de solidité des murs …… »
    Une clause est notamment ajoutée en matière de vices cachés : « Conformément aux dispositions de l’article 1643 du Code Civil le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments »
    Cela ne nous fâcherait pas tant si financièrement il nous était possible de résoudre ce problème, mais il faut bien se rendre compte que le prix de la maison tenait compte d’un étage supplémentaire habitable (on n’y prévoyait que de la déco à refaire) et que finalement nous vivons dans les 4 pièces du rez-de-chaussée car il est impossible de payer des factures exorbitantes de chauffage électrique pour chauffer tout l’étage et comme chaque pièce mesure plus de 20 m² ! D’autant que l’été se sera un four.
    Pour une maison dont l’annonce notariale indiquait habitable sans travaux, on se retrouve à devoir démolir l’existant de l’étage et à refaire, l’électricité, les cloisons et faire l’isolation.
    Je me suis renseigné pour avoir une subvention pour l’isolation mais apparemment, le vendeur en aurait déjà bénéficié et nous ne pouvons bénéficier deux fois d’une même subvention pour la réalisation des mêmes travaux sur un même bien, malgré le fait que le vendeur ait réalisé là une tromperie vis-à-vis de l’organisme. Quand à découvrir l’absence d’isolation avant la vente, il aurait fallu pour cela percer un trou dans les murs, ce qui n’était pas réalisable.
    Je voudrais savoir si j’ai la possibilité de me retourner contre le vendeur ou le notaire ou s’il ne me reste plus qu’à attendre de pouvoir réaliser les travaux à mes frais.

    Merci pour vos réponses et vos conseils car nous ne savons pas quoi faire.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 13/03/2007 à 12h27.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Contactez votre Assurance juridique pour voir s'il prennent en charge votre défense, déjà...
    Quant à définir l'absence d'isolation comme vice-caché....il y a quand même le BA 13 ...donc elle existe ...insuffisante certes...je ne suis pas sûre qu'on vous suive si vous attaquez pour ce motif......
    Par contre pourriez-vous vous procurer le détail des subventions qu'ils auraient reçu pour isolation car ces dernières ne sont fournies que sur factures d'entreprises !
    Donc il faudrait se retourner contre l'entreprise en question qui a une Assurance de 10 ans pour les malfaçons et si elle a facturé de la laine de verre ou autre isolant et qu'ils n'y sont pas ...là c'est une piste...
    Avez vous contacté les anciens propriétaires et de quand datent ces travaux .
    Est-il précisé dans l'acte qu'ils ont ou pas effectué des travaux les 10 dernières années ?
    Que dit le Notaire ? Est ce celui du vendeur ?
    Vous n'aviez pas le vôtre ? Grave erreur...
    Dernière modification par Marieke ; 09/03/2007 à 13h26.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    10
    Le notaire du vendeur est également mon notaire de famille (mes parents l'ayant eux aussi comme notaire), mais je pense que pour cette affaire, il n'a pas fait preuve d'impartialité. Il est vrai que le vendeur a très peu de temps après la vente de mon bien effectué une autre vente d'un prix très très conséquent (plus de 250000 E) et que pour le notaire, la commission a été très généreuse, il y a donc vu son intérêt. En même ttemps, je ne pense pas que le notaire pouvait être au courant de l'absence d'isolation si le vendeur ne l'avait pas mis au courant.
    Il n'est précisé à aucun moment dans le contrat de vente de quand date la réalisation des travaux (je viens de le relire pour confirmation).
    Le vendeur a semble-t-il quitté la région et le notaire me prend un peu de haut me disant qu'il n'y a pas de quoi être insatisfait.Le fait que je sois jeune n'arrange pas les choses semble-t-il, il ne me prend pas au sérieux, j'ai eu des entretiens avec lui sur d'autres questions (notamment familiales) et il se conduit à chaque fois comme si cela ne l'intéressait pas. (Ne croyez pas que je l'importune à tout bout de champs.)
    Je suis tout à fait consciente que mon problème est mineur par rapport à ceux qu'ont certains autres acheteurs, mais j'ai appris récemment qu'en matière de vice caché, il n'y a que 2 ans après la date d'achat pour pouvoir se manifester et je n'ai donc plus que 6 mois pour intenter une action s'il y en avait là nécessité.
    Je vous remercie l'attention que vous manifestez face à mon problème.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Lilibeb Voir le message
    En même ttemps, je ne pense pas que le notaire pouvait être au courant de l'absence d'isolation si le vendeur ne l'avait pas mis au courant.
    En effet...il pourrait tout de même s'en occuper...
    Il doit vous communiquer l'adresse de vos vendeurs pour une procédure amiable...sinon cherchez sur pages jaunes avec le nom

    Citation Envoyé par Lilibeb Voir le message
    Il n'est précisé à aucun moment dans le contrat de vente de quand date la réalisation des travaux (je viens de le relire pour confirmation).
    Relisez de A à Z car c'est très important ,ce paragraphe "absence de construction ou rénovation" depuis 10 ans devrait y être !
    S'il n'y est pas cela veut dire qu'il reconnait avoir effectué des travaux et la garantie est décennale....il est responsable des travaux effectués soit il les a fait faire par une entreprise et leur assurance couvre ou si c'est lui il doit prendre en charge les mal -façons évidentes...donc c'est bon pour vous..
    Vous devez exiger les factures ....car s'il a eu des subventions c'est uniquement sur factures d'entreprise ...cela ne fonctionne pas si on fait soit même les travaux !

    Citation Envoyé par Lilibeb Voir le message
    Je suis tout à fait consciente que mon problème est mineur par rapport à ceux qu'ont certains autres acheteurs, mais j'ai appris récemment qu'en matière de vice caché, il n'y a que 2 ans après la date d'achat pour pouvoir se manifester et je n'ai donc plus que 6 mois pour intenter une action s'il y en avait là nécessité.
    En effet vous devez entamer la procédure avant les 2 ans, voyez rapidement votre Assurance .. il feront faire une expertise contradictoire à laquelle sera convoqué l'ancien propriétaire
    Faites une recherche sur le forum... "vice caché" il y a eu plusieurs sujets traités...
    Déclaration inexacte sur la toiture, vice caché
    Dernière modification par Marieke ; 09/03/2007 à 15h43.

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