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Résultats 1 à 9 sur 9

Comment faire pour récupérer une caution ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    18




    J'ai quitté un appartement géré par un administrateur de biens [cabinet x]le 11 octobre 2006. L'état des lieux a été fait quelques jours auparavant, le 6 octobre 2006. Aucun problème. J'ai payé mon loyer jusqu'au bout.

    Aujourd'hui : toujours rien ! En dépit de relances téléphoniques et de l'envoi d'une lettre avec AR...

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Suppression url, assimilé à de la publicité indirecte
    [/edit]


    Merci de votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/03/2007 à 11h51. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    894
    RAR de MISE EN DEMEURE de restitution sous 8 jours (ecriver bien "je vous met en demeure" dans la lettre)

    puis formulaire d'injonction de faire.
    DGCCRF - Fiches consommation: injonction de faire/de payer

    Enfin, raprochez vous de l'ADIL, et d'un tribunal de proximité.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    18
    Merci de cette réponse ! C'est ce que je vais faire dès aujourd'hui.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Précision :
    C'est au propriétaire que vous devez réclamer le Dépôt de garantie par mise en demeure LRAR et c'est lui qu'il faut désigner dans l'injonction de faire et non son mandataire

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    18
    Vous en êtes sûr ?
    Euh... le problème, c'est que je ne sais pas de qui il s'agit et que le mandataire ne souhaite pas me communiquer ses coordonnées...
    Y a-t-il un moyen légal d'obtenir ces informations ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Siegmund Voir le message
    Vous en êtes sûr ?
    Euh... le problème, c'est que je ne sais pas de qui il s'agit et que le mandataire ne souhaite pas me communiquer ses coordonnées...
    Y a-t-il un moyen légal d'obtenir ces informations ?
    Ils ont obligation de le faire et cela aurait du être inscrit sur votre bail !( article 3 Loi du 6 juillet 1989)
    Légifrance - Le service public de l'accès au droit>
    Identité et adresse du propriétaire c'est obligatoire .
    Renvoyez leur une LRAR pour leur demander de vous fournir le nom et adresse du propriétaire ce qui est obligatoire , sinon rendez-vous au Cadastre (Service des Impôts fonciers) de votre ville ou demandez au Syndic de l'immeuble
    Dernière modification par Marieke ; 09/03/2007 à 09h14.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    18
    Je vais vérifier cela, je n'y avais pas pensé. Merci !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    sinon vous pouvez tjs envoyer la mise en demeure à:

    Mr bailleur
    c/o nom et adresse du mandataire

    légalement vous serez couvert puisque le mandataire n'a pas indiqué l'adresse du proprio.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    18
    Merci de vos réponses multiples.

    En regardant mon contrat de location, je découvre une nouvelle difficulté : la propriétaire est une salariée du groupe Total... en Ouganda. Mais son adresse est l'adresse du siège de Total (à la Défense). Dois-je faire envoyer un huissier auprès du mandataire ou au siège de Total ?
    (étant donné que j'exclus l'Ouganda a priori...).

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