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Résultats 1 à 10 sur 10

transfert de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    87
    bonjour

    j'habite depuis 15 ans dans un hlm avec mon fils, je suis obligée de déménager et mon fils est au chomage dons sans possibilité de trouver un logement, celui ci est sur le bail comment faire pour qu"'il puisse rester le temps de se trouver un autre logement

    merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    S'il est sur le bail, il vous suffit de donner votre propre préavis, il restera ainsi seul locataire, parfaitement légalement , du logemetn.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    87
    Bonjour

    Merci pour votre réponse

    mais je viens de recevoir la réponse des hlm qui ne dont pas d'accord

    au secours

    merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Telma Voir le message
    Bonjour
    Merci pour votre réponse
    mais je viens de recevoir la réponse des hlm qui ne dont pas d'accord
    au secoursmerci
    Ils n'ont pas à être d'accord ou non. Votre fils est locataire en titre puisque sur le bail. Par conséquent vous leur donnez votre préavis et il restera seul locataire.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    87
    je ne voudrais pas abuser de votre gentillesse mais puis je m'appuyer sur un texte de loi pour ce transfert, car apparemment ce que j'ai trouvé comme règlementation ne précise rien sur mon cas, la législation est claire en cas de décès ou de séparation, elle est claire aussi dans le cas d'abandon de domicile mais elle l'est moins dans le cas qui me concerne.

    encore une fois merci

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    si vous confirmez que le nom de votre fils apparait bien dans la case "locataire" (voir votre contrat de bail), vous êtes alors tous les 2 titulaires du logement.
    Vous êtes "colocataires": un seul peut partir, le bail continue avec le 2eme locataire, sans avoir de changement de contrat à faire.
    Ne demandez pas de "transfert de bail" (comme l'indique votre titre) - c'est peut-être là où le bât blesse ... vous faites juste une LRAR de congé pour vous, avec un délai de préavis de 2 ou 3 mois (selon les critéres de votre HLM) et vous précisez que le contrat continue avec votre fils. De toutes facons, vous devez sûrement avoir une clause de solidarité de paiement .... ce qui veut dire que si votre fils ne paye pas le loyer, ils pourront se retourner contre vous.

    voir ce lien: Universimmo.com - TIPP: La location à deux voir le lien sur la "location à deux, surtout en page 7 pour ce qui concerne la colocation.

    c'est à eux de vous sortir un article de loi, interdisant la continuité .. pas à vous.

    je pense juste à une chose: avez-vous un grand appart ? car certains HLM ont des critères d'occupation et leur réticence pourrait peut-être jouer à ce niveau ? (juste une supposition): si vous avez un 5 P pour 1 personne seule, évidemment, ca pourrait leur poser pbl. A voir donc ...

    voyez aussi ce lien pour la partie HLM (conventionné ou non) : Location - Service-public.fr
    Dernière modification par Golfy ; 09/03/2007 à 11h29.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    ........je pense juste à une chose: avez-vous un grand appart ? car certains HLM ont des critères d'occupation et leur réticence pourrait peut-être jouer à ce niveau ? (juste une supposition): si vous avez un 5 P pour 1 personne seule, évidemment, ca pourrait leur poser pbl. A voir donc ...
    Cela leur posera problème c'est certain (et logique). En revanche, ils peuvent refuser l'obtention d'un logement, mais pas le maintien dans le logement déjà occupé sauf à proposer un relogement dans les mêmes conditions. Ce qui pourrait être une solution économiquement parlant aussi (loyer moins cher pour une personne seule).

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2006
    Messages
    87
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    si vous confirmez que le nom de votre fils apparait bien dans la case "locataire" (voir votre contrat de bail), vous êtes alors tous les 2 titulaires du logement.
    Vous êtes "colocataires": un seul peut partir, le bail continue avec le 2eme locataire, sans avoir de changement de contrat à faire.
    Ne demandez pas de "transfert de bail" (comme l'indique votre titre) - c'est peut-être là où le bât blesse ... vous faites juste une LRAR de congé pour vous, avec un délai de préavis de 2 ou 3 mois (selon les critéres de votre HLM) et vous précisez que le contrat continue avec votre fils. De toutes facons, vous devez sûrement avoir une clause de solidarité de paiement .... ce qui veut dire que si votre fils ne paye pas le loyer, ils pourront se retourner contre vous.

    voir ce lien: Universimmo.com - TIPP: La location à deux voir le lien sur la "location à deux, surtout en page 7 pour ce qui concerne la colocation.

    c'est à eux de vous sortir un article de loi, interdisant la continuité .. pas à vous.

    je pense juste à une chose: avez-vous un grand appart ? car certains HLM ont des critères d'occupation et leur réticence pourrait peut-être jouer à ce niveau ? (juste une supposition): si vous avez un 5 P pour 1 personne seule, évidemment, ca pourrait leur poser pbl. A voir donc ...

    voyez aussi ce lien pour la partie HLM (conventionné ou non) : Location - Service-public.fr
    merci pour ces éléments effectivement j'ai bien compris qu'il ne fallait pas qu'il y ait transfert de bail,
    pour le coté "grandeur" de l'appartemement c'est effectivement ce qu'ils me disent, le logement est un T3 et ils en ont besoin pour d'autres personnes,je comprends bien cet état de fait et j'ai seulement demandé qu'on lui octroie un autre logement; réponse:
    cela ne se passe pas comme ça

    je n'ai donc pas le choix, il faudra que mon fils reste dans cet appartement a eux de proposer autre chose
    par rapprt a la CAF peut il demander une aide au logement en montrant le bail ou mon nom sera encore marqué ?

    merci pour la qualité de vos réponses

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Telma Voir le message
    merci pour ces éléments effectivement j'ai bien compris qu'il ne fallait pas qu'il y ait transfert de bail,
    pour le coté "grandeur" de l'appartemement c'est effectivement ce qu'ils me disent, le logement est un T3 et ils en ont besoin pour d'autres personnes,je comprends bien cet état de fait et j'ai seulement demandé qu'on lui octroie un autre logement; réponse:
    cela ne se passe pas comme ça
    je n'ai donc pas le choix, il faudra que mon fils reste dans cet appartement a eux de proposer autre chose
    par rapprt a la CAF peut il demander une aide au logement en montrant le bail ou mon nom sera encore marqué ?merci pour la qualité de vos réponses
    Absolument, il percevra la CAF s'il y a droit. Ce qui va comptez ,c'est sa déclaration à la caf et non le bail. Il va déclarer qu'a compter du X/X/2007, suite au départ de son co locataire (il fournira copie de votre lettre de préavis), il vit seul dans le logement. C'est tout. Ne tenez pas compte de la mention "ca ne se passe pas comme ca" votre fils ne pourra en aucun cas être "expulsé" du logement suite à votre départ, si vous donnez votre préavis.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Scarlett
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    95
    Etes vous süre que votre fils est sur le bail comme locataire ?

    La réponse de votre HLM laisse penser que vous avez donné votre préavis en demandant que votre fils puisse garder l'appartement.

    Or ce n'est pas ça du tout, SI VOTRE FILS EST SUR LE BAIL COMME LOCATAIRE, vous donnez votre préavis puisque vous partez mai votre fils reste sans aucun problème.

    Merci de vérifier sur votre bail que votre fils est bien locataire.

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