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attaqué pour vices cachés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je suis conseillère immobilier

    J'avais prévu durant l'été 2005 de faire l'amménagement des combles J'avais préalablement demandé à la copropriété l'autorisation d'isoler la toiture. Latrémis a été effectuée, puis les choses de la vie font que je suis partie vivre chez mon ami donc j'ai fait faire des estimations puis déclenché la mise en vente...
    L'hiver 2005-2006 est arrivé et pour limiter le coût du chauffage et la perte de chaleur de part l'ouverture de la trémis, j'ai fait poser de la laine de verre sur la charpente en guise d'isolation partielle.

    J'ai donc vendu par l'intermédiaire d'une autre agence immobilière cet appartement en travaux (électricité, plomberie, réfection des sols, combles à aménager...) au mois de janvier 2006. Celui-ci est revenu à la vente...

    Puis a été revendu par une autre agence au mois d'août 2006 à un jeune couple dont le jeune homme est plombier et la jeune femme s'est faite embauchée en octobre 2006 dans une agence de mon groupe.
    Arrivée la vente finale de mon appartement et sachant qu'il y avait de nombreux travaux à réaliser, j'ai autorisé aux acquéreurs la rentrée anticipée dans mon appartement de 2 semaines par rapport à la signature officielle, moyennant un protocole d'accord signé au sein de l'agence qui avait effectué la transaction, protocole qui leur permettait d'effectuer les travaux...
    Nous avons signé chez le notaire en octobre 2006 pour la vente d'un appartement en travaux.
    Aujourd'hui mars 2006, mes acquéreurs se retournent contre mois par multiples lettres recommandées pour vices cachés: la toiture serait vétuste, les liteaux cassés ou pourris, le sol des combles manquerait de tomber... Ils admettent avoir acheté un appartement en travaux non habitable mais me menace de ne pouvoir y vivre et de devoir les dédommager de 50% de leur quotte part de réparation de la toiture pour avoir caché la vétusté du toit à la copropriété alors que c'est totalement faux... Si je refuse de payer, ils veulent m'assigner en justice...

    Merci pour votre aide...
    Dernière modification par Appleblendy ; 08/03/2007 à 18h58.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Si je ne me trompe, les murs extérieurs et la toiture font partie de la copropriété.
    S'il y a vice caché, (encore faut-il le prouver),dans votre cas, ce serait du ressort de la copro.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    385
    Bonjour,

    Tout a fait d'accord, la toiture est une partie commune.
    Si les nouveaux acquereurs ne sont pas satisfaits de l'entretien ils n'ont qu'a mentionner le probleme au Syndic en demandant l'inscription de cette question a l'ordre du jour de l'Assemblee Generale.

    Si le Syndic a ete negligeant par le passe sur l'entretien de la toiture, il va falloir engager sa responsabilite. D'autre part il peut s'agir techniquement d'un vieillissement naturel, la copropriete etant deja assez ancienne.

    De plus lors de la vente l'acheteur a du signer une clause classique de non recours concernant les vices caches qui vous protege en tant que vendeur. Relisez les papiers du notaire.

    Miky
    Dernière modification par Miky ; 09/03/2007 à 09h40.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2
    Bonjour,

    Merci pour vos réponses

    Néanmoins, le souci aujourd'hui c'est que le syndic est bénévol, il n'y a jamais eu en 6 ans de réunion d'assemblée générale... Pour tout vous dire, le syndic est un peu bordélique: on paye les charges qu'en ils y pensent et les réunions ils ne veulent même^pas en entendre parler...

    Dois je écrire au syndic pour le expliquer la situation ou me retourner directement vers l'agence qui a géré la vente???

    Merci pour vos réponses
    A bientôt

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