Vos question à l'Avocat
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Litige avec un artisan

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bonsoir,
    je viens de lire votre 1er post et il est évident qu'en allant au tribunal sans expertises des malfacons ...:c'est le carton pour vous a 100% l'artisant connait son métier, mais pas vous ,un désordre sur un travail de construction, ne peut etre expliqué par un profane....vous serez repris a chaque fois par le professionel.....
    bon courage,
    cdt,
    castor.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    Malgré des photos montrant les écarts entre les attendus au devis et les travaux réellement effectués ?

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    Citation Envoyé par Poulou Voir le message
    Malgré des photos montrant les écarts entre les attendus au devis et les travaux réellement effectués ?
    qu'il n'y est pas de malentendus....je sais que c'est vous qui avez sans doute raison...mais les intervenants vous ont bien expliqué, dans ce domaine quand on va en justice, et en étant "assigné" il faut mettre toutes les chances de son coté, quand cet artisant a saisi la justice soyez certaint qu'il a pris toutes les précautions, il est aidé par 1/ son syndicat profesionel, 2/son assurance de recouvrement3/ et son comptable qui connais lui aussi toute les ficelles en la matières..
    cdt.
    castor.

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    16
    On nous réclame le solde d'une facture de juillet 2006.
    Les pièces sur lequel le damandeur fonde sa demande sont :
    - la facture d'un autre artisan de mai 2005
    - une facture de avril 2006
    - une lettre de juin 2006 nous mettant en demeure de régler la facture de avril 2006 déduite de certaines sommes.

    Il est à noter que la facture de juillet 2006 ne nous a jamais été envoyée par l'artisan, nous avons reçu une copie de celle-ci en meme temps que la sommation de payer de l'huissier.

  5. #17
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonsoir,
    Il serait bon , avant tout, d'évaluer l'enjeu du litige et le prix auquel vous estimez votre tranquillité, car les tracas et les déceptions découlant d'une procédure sont imprévisibles et peuvent être importants...
    Si l'affaire est devant le Tribunal d'Instance il semble que la réclamation de l'entreprise ou l'impayé reste inférieur à 10.000 euros, mais vous pouvez très bien vous passer d'avocat , devant le TI.
    En revanche il vaudrait beaucoup mieux disposer d'un avis d'expert ( confirmant vos griefs ) que vous devrez financer vous-même puisque vous n'avez pas d'assurance juridique ni d'assurance Dommages ouvrage...
    Une autre solution, peut-être moins coûteuse, pourrait consister dans un constat d'huissier accompagné de photos prises par l'huissier, si les désordres sont faciles à mettre en évidence. Le tribunal devrait alors nommer un expert judiciaire pour l'éclairer "objectivement", car, probablement, l'avis ou l'expertise que vous produirez ne suffira pas. En effet, cet avis n'est pas une expertise judiciaire, mais un avis donné par un professionnel choisi et payé par vous, auquel le juge n'est pas lié, pas plus d'ailleurs qu'il ne sera tenu par l'avis de l'expert judiciaire...
    En revanche le PV de constat de l'huissier peut avoir un effet plus déterminant ( les spécialistes pourraient-ils commenter ce point svp ?).
    Il faudra vous attendre à préfinancer l'expertise judiciaire ( probablement au minimum 2.000 Euros plus l'ajustement à la fin de l'exeprtise...) , ces frais seront supportés finalement par la partie qui sera condamnée.
    Dans vos conclusions en défense , vous pourrez toujours demander à ce que l'éventuelle expertise judiciaire que le juge estimerait nécessaire malgré vos productions, soit préfinancée ( le montant à consigner pour payer l'expert judiciaire) par l'entreprise responsable des malfaçons . Mais cela est rarement accordé, car la consignation est mise à la charge de la partie à qui l’expertise , en principe, doit profiter, ce qui ne préjuge en rien de la partie qui supportera son coût in fine ( la partie qui succombe )

    Une autre façon de vous défendre pourrait consister dans "l'action directe", qui semble possible, dès lors que l'entreprise est mise en cause reconventionnellement pour malfaçons . L’action directe consiste pour la victime à mettre en cause directement l’assureur de la responsabilité civile de l’auteur des malfaçons. Connaissez-vous cet assureur, en principe l’entreprise aurait dû donner les références de son assurance dans son devis. Ce défaut de mention ou le refus de la part de l’entreprise de vous fournir ces précisons justifieront cette demande reconventionnelle de votre part au Tribunal par voie de conclusions ( nom de l’assureur et n° de police de l’assurance de l’artisan)..
    Vous pourriez aussi tenter une démarche amiable en attirant l’attention de l’artisan sur le fait que les conséquences de ses erreurs sont intégralement prises en charge par son assurance de responsabilité ( mais a-t-il bien une assurance RC ? ) . Dès lors un règlement direct par l’assureur consistant dans les réparations à effectuer ( éventuellement par une autre entreprise), sans passer par le tribunal serait préférable et plus économique puisque évitant les frais d’avocat , d’expertise et les dommages et intérêts auxquels l’artisan et son assureur seraient condamnés en cas de procédure.

    En résumé votre position doit être bien claire devant le tribunal , dans vos dires ou dans vos écrits : vous ne vous opposez nullement à payer le solde , mais à condition que les travaux soient effectués selon les règles de l’art et conformément aux devis.
    Cordialement.

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