Vos question à l'Avocat
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possibilité pour faire vendre une parcelle ...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Minette2105
    Ancienneté
    mars 2007
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    bonjour !

    petite question, ma grand mère posssede une maison d habitation en plein centre ville dans les rues pietonnes. En face de son habitation une parcelle est en ruine totale depuis environ une trentaine d années et dans un etat totalement insalubre.
    le proprietaire de cette parcelle est un ""cas"" ... c est a dire que malgré des dizaines de courriers de la municipalité et des plaintes de voisinage il ne fait rien.
    il y a quelques années la municipalité a meme fait murer les entrees de cette parcelle (haut depart c t une maison d habitation insalubre qui devait etre renovée ... mais les travaux de demolisation ont commencer par le bas ! resultat tout c effondré sauf la ""deventure""...) pour condanner l accés. Mais depuis bientot 2 ans le propriétaire a tout reouvert sans autorisation ... De plus ce ""zigoto"" n a aucune ressource ne paye rien et a beaucoup de dettes et il est tres connu par la municipalité pour bcp de soucis...

    Aujourd hui je voudrais acquerir cette parcelle, deja pour nettoyer cette ruine qui donne une tres mauvaise image au centre ville et aussi pour ma grand-mere qui aujourd hui a plus de 78 ans n'a plus la force de se battre
    contre lui et aussi parce qu il est convenu que je reprendrais un jour la maison de ma grand-mère.

    Ma question est la suivante :

    sachant qu'il ne voudra pas vendre ...

    La mairie de ma ville a t elle un recours contre lui ??? soit pour l obliger a entretenir (plus que de simples lettres ) soit pour lui faire vendre si acquereur possible ?? comme mise en demeure..

    Qu est ce que je peux entammer comme procedure pour acquerir ce bien ??
    vers qui me retourner ??? tribunaux - avocat ???

    Merci de me donner toutes les idées possibles !

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Cat75
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    février 2007
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    Bjr,

    Juste une idée :

    Il faudrait que son bien soit saisi en vue d'une vente aux enchères pour rembourser ses dettes ???
    Mais je ne sais pas si vous pourriez vous porter acquéreur.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Minette2105
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    mars 2007
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    Citation Envoyé par Cat75 Voir le message
    Bjr,

    Juste une idée :

    Il faudrait que son bien soit saisi en vue d'une vente aux enchères pour rembourser ses dettes ???
    Mais je ne sais pas si vous pourriez vous porter acquéreur.
    Merci de cette reponse rapide ...
    oui j'y ai songé ... je dois prendre contact avec le maire de ma ville qui serais ok pour me soutenir dans l'acquisition. C est en plein centre ville et l image de cette ruine joue contre lui ! de plus les elections arrivent ce qui m arrange ! .... mais pour une mise aux encheres par qui je peut faire la demarche ??

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Cat75
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    février 2007
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    Paris
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    95
    Je crois que c'est l'action des créanciers à l'encontre de ce monsieur qui fera qu'une procédure en ce sens puisse avoir lieu.

    Il faudrait que qq1 de plus expérimenté que moi vous le confirme.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Minette2105
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    mars 2007
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    Merci en tout cas pour se debut de reponse ...
    j etais partie un peu dans se sens ... notamment avec le centre des impots.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Bonjour,

    sachant qu'il ne voudra pas vendre ...
    En êtes-vous sur ?
    Dans ce cas, vous ne pouvez rien...
    C'est aux créanciers de ce monsieur de faire action pour recouvrir leurs créances !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Minette2105
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    mars 2007
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    Je ne suis pas sure qu'il veuille vendre et en plus encore moins a moi vu les differents qu il existe entre lui et ma grand mere depuis des années ... faut dire qu il a tout fait : des brocantes sauvages dans cette parcelle et par ce fait condannant l acces au garage de ma grand mere... raccord sauvage sur les fils electriques de ma grand mere pour utiliser des outils electriques pour faire ""sauter"" les parpins que la mairie avait fait mettre ...
    j envisage de passer par une agence pour une proposition d achat afin de garder mon anonymat ...
    mais oui je pense que je me bat pour rien vu que malheureusement malgré tout ce qui de mal honnete chez lui personne n a l air de pouvoir aller contre lui .....
    Dernière modification par Minette2105 ; 08/03/2007 à 12h15.

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Minette2105
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    mars 2007
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    Pas d autres idees ???

    la Mairie n a t elle pas plus de pouvoir elle ????

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
    Localisation
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    A moins qu'il n'y ait péril, dangerosité...la mairie ne peut faire grand chose, et de ttes façons, cela prendra du temps...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Minette2105
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    mars 2007
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    lol !
    le temps j en ai !!! meme si je dois avoir cette parcelle que dans 10 ans je vais me donner les moyens de l avoir .... ce proprio n a pas d enfants .... au pire j attendrais la mise au encheres dans 40 ans !!!
    non je plaisante mais voila je me renseigner juste de ce que je pouvais tenter ... merci quand meme Rac8

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    Poussez la mairie ! (pas trop fort quand même ! )
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Benjamin Avatar de Minette2105
    Ancienneté
    mars 2007
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    oui je vais essayer par la mairie les impots et voir a quel endroit il peut avoir des creances...
    D autres idees ???

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