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Vieille erreur d'attribution de garages

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    Bonjour,

    Je souhaiterais avoir quelques conseils sur un problème d'erreur d'attribution de garages.

    Je suis locataire dans un appartement avec garage depuis plusieurs années. Récemment, un copropriétaire a découvert que, selon les plans de notaire, les garages n'ont pas été numérotés et attribués aux bons propriétaires lors de la livraison de l'immeuble. Il a donc été voté en réunion de copropriété de réattribuer les garages à leurs véritables propriétaires. Malheureusement, tous les garages n'ont pas la même superficie et je vais me retrouver avec un garage 25% plus petit !

    Suis-je en droit d'exiger de mon propriétaire une réduction de loyer due à cette perte de surface ? Il me l'a refusé, disant qu'il n'était pas responsable de cette erreur. Pourtant c'est bien lui qui m'a montré le garage que j'occupe actuellement, et il ne m'a jamais remis de plan qui aurait pu me permettre de vérifier qu'il s'agissait du bon garage.

    De plus, j'ai quelques doutes quant au plan. Certains propriétaires n'ont jamais vu ce plan. Est-il possible que ce plan ne figure pas dans leur propre acte de propriété ? Et dans ce cas, comment déterminer le garage légalement acheté : en se référant aux plans du cadastre, aux numéros affichés sur les garages,... ?

    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    La surface de votre garage était-elle précisée dns votre bail ?

    Si oui => réduction du loyer y afférent possible
    Si non => du moment que vous avez un garage, il ne vous reste plus que vos yeux pour pleurer vos 25 m² perdus...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    4
    Non, la surface du garage n'est pas précisée sur le bail

    Est-ce que cela signifie qu'un propriétaire peut faire changer un locataire de garage à son bon vouloir ?

    Note : il s'agit fort heureusement d'une perte de 25% et non de 25 m² (je n'ai d'ailleurs pas autant à perdre)

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Citation Envoyé par Effix Voir le message
    Non, la surface du garage n'est pas précisée sur le bail
    Est-ce que cela signifie qu'un propriétaire peut faire changer un locataire de garage à son bon vouloir ?
    Si pas de surface, ni de n° précisé, OUI ! du moment que vous avez un garage à disposition (un box si box décrit, place simple si place simple etc...)...

    Note : il s'agit fort heureusement d'une perte de 25% et non de 25 m² (je n'ai d'ailleurs pas autant à perdre)
    Je me disais aussi ! notez, cela aurait expliqué votre grogne...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    4
    Pour être plus précis, le numéro de garage est spécifié sur le bail. Mais les garages vont changer de numéro. Je suppose que ça ne change pas grand chose pour moi.

    Et en ce qui concerne ma 2ème question, est-ce que, si mon propriétaire n'a pas de plan sur son acte de propriété (je ne suis pas sûr que ce soit le cas) il peut refuser le changement ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Ca revient au même : on vous attribuera le n° correspondant...

    Concernant le plan, votre propriétaire doit se conformer au plan validé par l'ensemble de la copro. Que lui, n'en ai pas eu un exemplaire est une chose, il aurait du le demander, mais cela ne remet pas en cause le pb...si il y a bien eu inversion des garages ! et il prendra celui qu'on lui donnera, ou plutôt qu'il lui reviendra...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
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    Bon, ben je n'ai plus qu'à changer de garage sans (trop) râler
    Merci pour votre réponse rapide.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    de rien !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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