Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

Ravalement voté, mais départ du copropriétaire

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    63
    Bonjour

    Je découvre de mieux en mieux ce site et j'en profite, !!

    Voilà la question : Lorsqu'on est copropriétaire : que le ravalement a été voté, et que l'un des copropriétaires vend son appartement, est ce qu'il doit le payer ? ou si c'est le nouveau copro qui paie??

    J'ai lu quelque part, que le nouveau paie, à l'appel de fonds. mais les appels de fonds, il y en aura 4 , alors est ce que le nouveau copropriétaire prend le "train en marche"??

    Merci de la réponse !

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    Oui tout à fait.
    Ce sujet a déjà fait l'objet de nombreux fils de discussion et c'est bien le proprio en titre au moment des appels de fonds qui paye.
    Navrée pour vous et bon courage

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    63
    merci Cat !

    mais si je comprends bien, "le proprio en titres au moment de l'appel de fonds paie " ok, donc... si le proprio change au lors des 2 derniers appels de fonds, par ex, c'est le nouveau qui paie ? !!

    c'est plutot cool !

    ciao

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    Vous payez pour les appels de fonds effectués au moment ou vous êtes proprio.
    Si des appels de fonds pour les travaux ont déjà été effectués avant votre prise de possession de l'appart... c'est le précédent propriétaire qui paye et vous vous ne réglez que ceux fait après.
    Bonne soirée

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    Bonjour,

    La loi a changé quand ? J'ai toujours vécu sur le régime les décisions de travaux prises en AG sont à la charge du propriétaire au moment du vote.
    Comme quoi, il faut toujours demander les PV des 2 dernières A.G. On y trouve des litiges, gros travaux qui peuvent changer la décision.(ma documentation en droit immobilier est ancienne)

    Knysna

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
    Messages
    2 092
    OK, la loi a changé en 2004.

    Knysna

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    Je tiens cette info d'autres participants...
    Je cite :

    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Non ce n'est plus vrai depuis 2004 !!!!

    à moins que votre acte de vente ne fasse mention d'une clause différente, c'est le proprio en titre au moment de l'appel de fonds qui doit payer.
    Moi aussi, avant, je croyais comme vous que ce qui était voté avant l'AG était à la charge du Vendeur... a tord
    Bonne journée

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    63
    Merci pour les réponses,

    et encore une petite question :

    si on vend l'appart : qui paie pendant la période des conditions suspensives ? je suppute que c'est encore "l'ancien proprio"

    cioa

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bien supputé

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. ravalement façade voté avant acquisition d'un bien
    Par Lolo1383 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 29/06/2009, 22h01
  2. ravalement de facade vote par ag
    Par Nicolas-ange dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 10/04/2009, 22h12
  3. Séparation et départ du domicile copropriétaire - Paiement des traites
    Par Bertrand14 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 11
    Dernier message: 29/09/2008, 10h01
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 14/06/2008, 11h49
  5. Copropriétaire majoritaire et prise de part au vote
    Par Sthirion dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/03/2007, 19h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum