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Accès terrain

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    27
    bonjour,

    Je souhaite avoir un renseignement concernant un terrain (jardin de 300 m2) qui dispose d'un chemin d'accès pour aller à la voie publique. Le propriétaire ou futur acquéreur peut-il demander et obtenir un autre accès de 4 mètres pour pouvoir construire et faire une opération immobilière sur ce terrain situé en zone inondable ? Ou doit-il agrandir le chemin existant ?

    D'autre part, est-ce que si les canalisations passent par le chemin actuel d'accès à ce terrain, le propriétaire pourra construire sur ce chemin comme il le souhaite actuellement ?

    Par avance, je vous remercie beaucoup pour la réponse et reste à votre disposition pour de plus amples renseignements.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Si il y déjà un accès pour aller sur ce terrain, normalement il n'est pas possible d'avoir un autre accès, mais il vous est toujours possible de le demander lors de la demande de permis de construire, par contre il faudra que le chemin existant appartienne également au demandeur du permis de construire, ou qu'il est un accord pour agrandir ou passer sur ce terrain par le propriétaire actuel.
    En ce qui concerne les canalisations, si les constructions endommagent les canalisations il n'obtiendra pas l'autoristaion de construire, sauf s'il s'engage à construire d'autres canalisations, ceci devra également être indiqué dans la demande de permis de construire.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    27
    Merci beaucoup pour la réponse.
    Mais si l'accès actuel (env 1.50 m) ne permet pas le passage d'une voiture et ne peut être agrandi, est-ce que, par voie judiciaire, le propriétaire du terrain peut obtenir un autre accès (de 4 mètres) pour rendre son terrain constructible ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Il peut peut être vous êtes accordé une servitude par un autre propriétaire joignant votre terrain qui vous autorisera l'accès pour vous permettre de construire. Par contre aucun juge ne vous donnera une autorisation pour permettre l'accès au tarrain. Peut être serait il bon d'acheter des terrains autour du votre afin de pouvoir construire en toute liberté, car si vous n'avez pas d'accès ou si l'accès que vous proposez est trop étroit le permis de construire a de forte chance de vous être refusé.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    27
    merci beaucoup Tiboue pour la réponse, en fait le terrain ne m'appartient pas mais son propriétaire veut un accès par ma propriété et je ne suis pas d'accord. C'était la raison de ma question.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Donc normalement il ne devrait avoir aucun moyen de pouvoir accéder à votre propriété, par contre renseigner vous auprès d'un Notaire ou d'un avocat peut être y a t il d'autre possibilité pour lui.
    De plus, si cette personne est influente le maire peut faire quelques exceptions pour certains concitoyens, donc dans ce cas il aurait le moyen d'obtenir son permis de construire.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    27
    toujours merci à Tiboue pour la réponse.
    Quelles pourraient être les possibilités pour lui en sachant que l'accès qu'il souhaite empiète non seulement sur notre propriété mais sur un chemin privé appartenant à d'autres personnes ( en tout 16 héritiers dont le règlement de la succession n'a pu se faire faute d'accord entre eux !). Vous le voyez tout ceci est très simple ! Désolée ! et je vous remercie beaucoup de bien vouloir me donner votre avis.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Personnellement je ne vois pas quelles autres possibilités il pourrait avoir a part celle que je vous ai invoqué, prenez contact avec un Notaire qui aurat peut être d'autres idées.

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