Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

contentieux sur caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    bonjour à tous et toutes

    voila mon petit soucis, j'ai demenagé pour raison professionnelle fin decembre. nous habitions une maison avec un terrain entouré de haies.

    le jour de l'état des lieux sortant le propriétaire à reconnu que la maison était très bien entretenue (j'avais fais plusieurs travaux à l'intérieur; mise en place de spots, tapisserie, peinture, etc...) mais je n'avais pas entretenu le terrain mitoyen (celui avec les haies) car les terrains se trouvant derriere la maison allais etre mis en vente (par lui meme et sa famille) et que ce terrain sera detruit pour faire un chemin d'acces.
    il m'a dit qu'il devais faire passer quelqu'un pour tailler les haies un minimum. je lui ai dit que j'etais d'accord pour prendre une somme fofaitaire de 300€ à mon compte mais pas plus.
    il à fait établir un devis par un jardinier qui se monte à environ 1000€ et nous à retenu une somme de 850€ sur notre caution.

    j'ai contester cette retenu par lettre recommander, mais il ne veut rien entendre. je presice que je n'ai eu qu'un devis de ces travaux.

    j'aimerais savoir si j'ai des chances de recuperer une partie de ma caution retenu si je saisie le procureur de la république

    je vous remercie d'avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Qu'indique votre edl de sortie ? Les haies sont elles décrites comme non entretenues ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    merci de votre reponse rapide

    la seul chose qui se trouve sur mon etat des lieux est :" haies jardin rue non taillées"

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    "Haies jardin rue non taillées" = facturable au locataire sur seule présentation d'un devis et/ou d'une facture, cela incombe au locataire. Il est donc parfaitement fondé de vous faire régler ce travail (au passage, même s'il ne le fait pas faire !).

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    tres bien merci beaucoup

    je presice que le travail a bien été fait, et qu'a part ce petit desagrément, ils ont vraiment été de bon propriétaires.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    "Haies jardin rue non taillées" = facturable au locataire sur seule présentation d'un devis et/ou d'une facture, cela incombe au locataire. Il est donc parfaitement fondé de vous faire régler ce travail (au passage, même s'il ne le fait pas faire !).
    Même si tu as raison AGNES je me permets d'intervenir....
    Un peu bizarre l'expression "Haies jardin rue non taillées"...cela pour moi uniquement une haie côté rue ....et pas toutes les haies ....vous dites jardin derrière...vous pouvez préciser ?
    Cela me semble cher en plus il y a combien de longueur de haie ?
    1000 euros c'est le prix d'arrachage et enlèvement par un paysagiste de plus de 40 m de haie dense de 2m d'épaisseur....pas une taille !
    C'est vrai par contre que si les haies sont bien côté rue il lui suffit d'un devis pour vous facturer cela

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    Un peu bizarre l'expression "Haies jardin rue non taillées"...cela pour moi uniquement une haie côté rue ....et pas toutes les haies ....vous dites jardin derrière...vous pouvez préciser ?
    le jardin en question est au bord de la route sur le coté de la maison, la haie fait le tour du terrain qui lui fait 50 metres par 10 environ. les terrains de derriere vont etre vendu et ce terrain detruit pour pouvoir effectuer une route pour acceder à ceux ci

    ce qui me derange, s'est le faite que ce jardin va etre detruit. au dire de mon proprietaire avant que je ne lui signale mon demenagement et le passage du geometre qui a deja pose les repères, est ce que je peux jouer sur ce point ?
    d'autre part, je me suis fais operer du dos fin 2005 et donc dans l'impossibilité d'effectuer ce travail moi meme.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Citation Envoyé par Ptilouis Voir le message
    le jardin en question est au bord de la route sur le coté de la maison, la haie fait le tour du terrain qui lui fait 50 metres par 10 environ. les terrains de derriere vont etre vendu et ce terrain detruit pour pouvoir effectuer une route pour acceder à ceux ci
    Malheureusement la haie étant bien côté rue ...aucun recours...

    Citation Envoyé par Ptilouis Voir le message
    ce qui me derange, s'est le faite que ce jardin va etre detruit. au dire de mon proprietaire avant que je ne lui signale mon demenagement et le passage du geometre qui a deja pose les repères, est ce que je peux jouer sur ce point ?
    Non car s'il veut vendre il peut vouloir que son terrain ait un aspect engageant...ce qui semble être le cas car cela a été fait...
    Il aurait fallu avoir un accord écrit au moment de l'EDL sur le montant de la taille
    Pas très sympa quand même votre proprio sur ce coup là !

    Citation Envoyé par Ptilouis Voir le message
    d'autre part, je me suis fais operer du dos fin 2005 et donc dans l'impossibilité d'effectuer ce travail moi meme.
    Malheureusement non vous deviez entretenir et donc payer un jardinier si vous ne pouviez le faire vous même...
    Dernière modification par Marieke ; 06/03/2007 à 20h34.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    5
    ok, donc affaire classée

    merci à tous pour vos réponses

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