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modification de bail suite incarcération du concubin

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    23
    Non j'ai pas d'enfants...
    Alors on part du 05 juillet 2002, et pas du jour où l'avenant a été fait (le 18 octobre 2004?). Et c'est toujours pour une durée de 3 ans?
    Je ne sais pas quand aura lieu le jugement.
    Je suis convoquée vendredi 9 mars chez la juge d'instructiuon en qualité de témoin... je sais pas si j'en saurai plus!

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Oui, mais s'il va chercher les forces de l'ordre (vous me direz qu'il n'est peut être pas en situation de le faire), elle sera obligée d'ouvrir et de le laisser entrer. Et ce ne peut être qu'une solution temporaire. Pour l'instant elle est tranquille, il est à l'ombre donc à la limite le problème ne se pose pas. C'est l'après qu'il faut gérer.
    Dernière modification par Agnes1 ; 06/03/2007 à 18h42.

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
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    23
    [quote=Golfy;254107]
    Oui il me faut sa signature et c'est bien là le problème...parce que lui est en détention. Moi je ne veux plus le voir. Et il est très têtu, il va vouloir garder l'appart juste pour me mettre des batons dans les roues. Il ne voudra jamais signer...
    Alors il faut peut etre que je passe par son avocat?
    Et si je lui parle du fait que je n'arrive plus à payer les loyers, je ne serai pas crédible, car c'est moi qui ai toujours payé les loyers toute seule!!

  4. #16
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
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    95
    Peut être une association pour femmes battues pourrait avoir de bons conseils. Etant donné que vous avez déjà déposé des mains courantes pour des violences subites...

  5. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    23
    Citation Envoyé par Agnes1 Voir le message
    Oui, mais s'il va chercher les forces de l'ordre (vous me direz qu'il n'est peut être pas en situation de le faire), elle sera obligée d'ouvrir et de le laisser entrer. Et ce ne peut être qu'une solution temporaire. Pour l'instant elle est tranquille, il est à l'ombre donc à la limite le problème ne se pose pas. C'est l'après qu'il faut gérer.
    Oui voilà, pour le moment ça va, mais c'est lorsqu'il va sortir que le problème va se poser! Si je change la serrure, ça na changera pas grand chose tant que le bail est aux 2 noms... il n'aura qu'à appeler un serrurier. Mais ça peut m'éviter de le voir entrer sans prévenir! Le problème est que je ne sais pas quand il sera jugé et sa famille fait en sorte de le faire sortir en conditionnelle... je reste donc dans l'angoisse de le voir revenir à n'importe quel moment sans prévenir.
    Cette situation m'empêche aussi de refaire ma vie, de me défaire complètement de lui et de toute cette histoire...

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    De toute façon tant que vous ne connaissez pas l'issue de son affaire, ne vous "prenez" pas trop la tête. Si j'ai bien compris tout va dépendre de cela. Donc attendez le plus sereinement possible la suite;
    D'autre part, n'oubliez pas que si vous êtes responsable des loyers et charges, il l'est aussi. Par conséquent si vous devez partir vite fait, vous aurez matière ensuite à prouver que vous n'avez pu faire autrement et pourrez invoquer l'urgence pour le rendre seul responsable des frais. Mais cela est une autre question qu'il faudra traiter en son temps.
    Bon courage.

  7. #19
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    23
    Merci à tous ceux qui ont tenté de trouver une réponse à mon problème ou de diriger mes recherches... même si ce n'est pas évident. Il est certain que cette histoire ne se solutionnera pas si facilement.
    Je reste ouverte à tout commentaire et toute proposition.
    Merci encore.

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    comme cat75, je tenterais de demander le conseil d'une association luttant contre les violences faites aux femmes : il y a des cas où elles peuvent quitter leur domicile pour raison de force majeure et organiser leur "disparition" (peut être vous faudrait-il récuperer la copie de la main-courante si vous vous souvenez de la date)
    l'association pourra peut-être négocier avec votre logeur un départ à l'amiable avant juillet 2008...

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Chippi Voir le message
    ..........l'association pourra peut-être négocier avec votre logeur un départ à l'amiable avant juillet 2008...
    Attention, je n'ai pas dit que Scratricia ne pourrait partir avant juillet 2008, elle part quand elle veut. J'ai dit simplement que, même si elle donne son préavis, elle serait redevable en cas d'impayé, indifférement de l'autre titulaire du bail jusqu'en juillet 2008. Après cette date, personne ne pourra l'obliger à payer quoi que ce soit même si son compagnon reste ds le logement.Mais rien légalement ne l'empêche de partir. Sauf les sommes éventuelles à devoir.
    Dernière modification par Agnes1 ; 06/03/2007 à 23h07.

  10. #22
    Pilier Junior Avatar de Jocat
    Ancienneté
    décembre 2006
    Localisation
    28
    Messages
    2 247
    Je ne suis pas spécialiste mais je me permet d'intervenir, je suis touchée par cette situation ubuesque :

    Est-il possible de négocier un départ avec les HLM, sachant que de toute façon le logement serait vite réattribué vu les listes d'attente ?

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    Citation Envoyé par Scratricia Voir le message
    .
    effectivement il a déjà été menaçant et même violent puisque j'ai posé une main courante contre lui en 2005 alors que je tentais déjà une séparation....
    Scratricia devrait exploiter cette situation à son avantage et il est probable qu'en cas de contestation ultérieure du concubin un tribunal le débouterait... ( sous toute réserve...).

    Elle devrait donc se montrer habile et donner congé conjointement ( avec la signature du concubin) en expliquant bien gentiment au concubin qu'elle a trouvé une opportunité beaucoup plus intéressante pour eux ( ...) ( mais tout cela doit rester verbal..) et qu'il ne faut pas laisser passer une telle occasion ( préparer un scénario détaillé et bien crédible)...
    L'homme se laissera peut-être faire et signera le congé avec Scratricia .
    Une fois le congé signé : Adieu mon pote ! Ce sera la réponse de la bergère au berger ... ou bien : une fois le congé donné, expliquer à l'homme que le bailleur du nouvel appartement ne peut accepter un colocataire insolvable et sans emploi etc... ce que Scratricia "regrettera" beaucoup bien sûr... mais c'est la vie. Il suffira au concubin de trouver un travail ou d'apprendre un bon métier.
    Cordialement.

  12. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    ne pourrait-elle pas envisager, avec l'accord des HLM, une sous-location en attendant de donner son congé en juillet 2008 (à moins qu'il faille avoir avoir l'accord du concubin pour cela aussi) mais bon ce sont d'autres riques, notamment en cas de dégradation des lieux...

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