Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Servitude Fosse Septique

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    Bonjour à tous et à toutes,

    Nous avons fait l'acquisition d'une maison mitoyenne en Vente en Etat Futur d'Achèvement, nous avons signé la vente en octobre 2006, la livraison est prévue pour cet été. Nous avions été informé (sur la notice technique) que notre maison bénéficie d'un assainissement autonome (fosse septique + champ d'épandage) sur notre terrain.

    Les travaux sont désormais bien avancés et nous constatons que les tuyaux d'évacuations des eaux usées de nos voisins passent dans notre terrain et sous notre maison. Nous apprenons que la fosse septique + champ d'épandage en cour de finission dans notre terrain sont en réalité commun avec nos voisins.
    En résumé nous supportons dans notre terrain la présence d'une fosse + champ d'épandage d'une superficie bien supérieur à ce qui était annoncé (soit une fosse + champ pour notre seule maison). Nous supportons le passage des tuyaux de nos voisins dans notre terrain.

    Naturellement, ni l'acte de vente,ni la notice d'information, ni le plan technique ne font états de telles servitudes.

    Selon vous quels soins mes droits et recours possibles, comment agir (sachant que le notaire et le vendeur ne répondent pas). J'ai vaguement lu que toutes les servitudes d'une maison doivent être précisées dans l'acte de vente (ce qui n'a pas été le cas)...

    Merci de vos réponses et conseils.

    Cordialement.

    David

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Voyez ces liens :
    Travaux modificatifs à porter dans l'acte de vente
    Les plans et autres documents contractuels en VEFA
    Difficultés liées à la conformité et à la consignation du solde du prix
    Défaut de conformité substantiel ou non substantiel
    A droite vous en trouverez d'autres
    Par ailleurs ce n'est pas normal en effet que vous ayez à subir une servitude d'eaux usées et un épandage plus important sur votre terrain...chaque maison devrait être pourvue de son propre assainissement !
    Toute servitude devant en effet être inscrite à l'acte...
    Voir aussi :
    Constructa, site de l'Office notarial de Baillargues pour le droit immobilier
    Dernière modification par Marieke ; 06/03/2007 à 20h00.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Davidr Voir le message
    Bonjour à tous et à toutes,

    Nous avons fait l'acquisition d'une maison mitoyenne en Vente en Etat Futur d'Achèvement, nous avons signé la vente en octobre 2006, la livraison est prévue pour cet été. Nous avions été informé (sur la notice technique) que notre maison bénéficie d'un assainissement autonome (fosse septique + champ d'épandage) sur notre terrain.

    Les travaux sont désormais bien avancés et nous constatons que les tuyaux d'évacuations des eaux usées de nos voisins passent dans notre terrain et sous notre maison. Nous apprenons que la fosse septique + champ d'épandage en cour de finission dans notre terrain sont en réalité commun avec nos voisins.
    En résumé nous supportons dans notre terrain la présence d'une fosse + champ d'épandage d'une superficie bien supérieur à ce qui était annoncé (soit une fosse + champ pour notre seule maison). Nous supportons le passage des tuyaux de nos voisins dans notre terrain.

    Naturellement, ni l'acte de vente,ni la notice d'information, ni le plan technique ne font états de telles servitudes.

    Selon vous quels soins mes droits et recours possibles, comment agir (sachant que le notaire et le vendeur ne répondent pas). J'ai vaguement lu que toutes les servitudes d'une maison doivent être précisées dans l'acte de vente (ce qui n'a pas été le cas)...

    Merci de vos réponses et conseils.

    Cordialement.

    David
    Bonjour,

    Autre question avant de retourner terre et ciel!

    1. Est-ce que le contrôle obligatoire de la fosse et de l'épandange ( qui doit être fait pour toutes les fosses, sous l'autorité de la Mairie ) a été fait?

    2. So oui, quels sont les résultats concernant la mise à jours?

    3. Si non, il vaut mieux attendre l'avis officiel, car la majorité des fosses doivent subir des modifications, et suivant les Communes, souvent avec des aides.

    Donc il vaut mieux consulter la Mairie d'abord.

    Cordialement,

    giantpanda

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. fosse septique
    Par Thonon dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/06/2010, 07h52
  2. Fosse septique
    Par Ld06000 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/12/2009, 16h57
  3. fosse septique
    Par Noellad dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/10/2008, 16h14
  4. Fosse Septique
    Par Phiphi44 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 20/03/2007, 12h26
  5. Impact servitude de canalisation pour fosse septique ?
    Par Flobar dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/12/2005, 18h23

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum