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certificat de conformité

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
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    21
    nOUS VENONS DE FAIRE CONSTRUIRE SUR UN LOTISSEMENT DONS BÄTIMENT DE FRANCE AVAIT SON GRAIN DE SEL !

    Nous avons eu notre permis de construire mais nous avons changer 2 petites choses par rapport à ce quil a ete noté sur notre dde de pc à savoir :
    coloris des fenetres : blanc cassé en réealité blanc pur !
    porte d'entrée en bois en réalité PVC et m^me pas imitation bois
    On aller quand meme pas construire une maison qui nous plaisait pas totalement.
    Es que les voisins peuvent nous nuire ? Et surtout risqUe t on une amende ou pire nous faire changer nos fermetures ??
    Nous n'avons pas l'intention de demandé le certificat de conformité ! mais si cella ce fait automatiquement que risque t ON

    Car par la suite pour les abords là aussi nous n allons pas respecté ce qui est marqué sur le permis

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    21
    merci de me repondre !!

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Les Batiments de France donnent de consignes quand vous êtes en périmètre historique ou classé pour respecter le cadre , vous devez vous y conformer en plus ce n'était pas exagéré ce qu'ils demandaient....
    Vous n'aurez pas le certificat de conformité (donc pb en cas de revente) et de plus vous risquez des ennuis .....obligation de changer les portes et fenêtres , c'est idiot ....car il risque d'y avoir contrôle...

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
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    21
    mais la revente on n y pense meme pas c'est notre maison on va pas pensé à la vendre dans le pire des cas si c'est dans plus 10 ans je crois que le certif n'est plus exigé !
    c'est pas grand chose ! mais vous avez vu ce que sa donne des volets et des fenetres beiges ! Cest de mauvais goût !
    de plus si notre maison plait en cas de vente ca m'etonnerait que lacheteur s'arrêt sur le certificat non confome à cause dune couleur de fenetre
    il y a controle automatiquement ? IL PEUVE VRAIMENT NOUS FAIRE CHANGER LES FENETRES ? Nous c'est sur on va meme pas cherche à faire la dde de certificat ont en veut pas !
    et les voisins peuvent tils aussi nous embeté par jalousie qu il aurait eux aussi voulu de fenetres blanches mais qui ont respecté le cahiers des charges ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Cela fait partie du non respect des règles d'Urbanisme donc ....tout peut arriver : obligation de changer portes et fenêtres plus amende et recours des tiers....
    Pourquoi ne pas avoir pris conseil avant au lieu de vous empêtrer dans des complications...?

    "Le bénéficiaire de l'autorisation de construire devra, en fin de travaux, déposer une déclaration d'achèvement des travaux en mairie. Après l'écoulement d'un certain délai qui sera fixé par le décret et si la mairie de fait aucune observation la construction sera réputée conforme. Mais l'administration pourra, pendant ce délai, contrôler que les travaux ont été effectuées conformément à l'autorisation accordée. Dans certains cas ce contrôle sera systématique. En cas de non conformité le propriétaire devra se mettre en conformité ou obtenir une autorisation modificative, sinon des poursuites pénales pourront être engagées pendant trois ans à compter de l'achèvement."
    Construire, démolir, aménager : de nouvelles règles
    Ministère de la culture et de la communication - fiche pratique 14 : Créer et mettre en valeur un secteur sauvegardé
    Dernière modification par Marieke ; 07/03/2007 à 11h50.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Knysna
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Lyon (près de)
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    2 092
    Bonjour,

    C'est une véritable calamité que d'être dans le périmètre d'un M.H., puisque c'est l'archtecte qui construit à son goût votre maison, et des fois vous oblige à faire des travaux supplémentaires à vos frais.
    Ne vous inquiétez pas pour le blanc qui va se salir, passer au soleil, et deviendra blanc cassé. Vous pourrez aussi invoquer ne pas en avoir trouvé. S'il ne reste que la porte ce sera le degré de zèle du contrôleur. Les abords : vous ne donnez pas de détails.
    Effectivement le certificat de conformité risque de vous être refusé. Soit la mairie ne donne pas suite au refus, soit elle peut vous faire un procès pour mise en conformité durant 3 ans. Passé ce délai la municipalité ne peut plus engager de poursuites pour vous faire mettre en conformité. Les municipales étant dans 1 an je doute d'un procès dans les 12 mois, après ???
    Par contre si vous revendez, il faudra stipuler que la maison n'a pas reçu de certificat de conformité et (qu'aucune action n'a été intentée par la mairie ?? ou qu'une action a été intentée ???)

    salutations.

    Knysna

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