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Résultats 1 à 2 sur 2

construction d'une maison

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    nous sommes un couple non marie et nous voulons construire une maison.
    le terrain appartient à une seule personne (donation )
    quelles sont les modalites pour que celui ci appartiennent aux deux personnes avant la construction et quels sont leurs droits a chacun?.
    en vous remerciant

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    13
    Ouh là...

    Le mieux est que celui qui possède le terrain en pleine propriété revende ou donne la moitié (attention aux droits de mutation) à son concubin.
    Ou que vous vous mariez avec un apport dans la communauté du terrain!

    Ou alors, à mon avis la plus favorable, que vous constituez une SCI entre vous deux en achetant ce terrain en commun. Ensuite, vous pourrez démembrer la SCI avec la moitié en usufruit et en nu propriété chacun ce qui vous permettra de vous protéger. Cela protège le conjoint survivant de conserver la totalité en usufruit avec un coût moindre.
    Sinon, en cas de décès, n'oubliez pas que vos parents héritent de votre part... ce n'est pas l''idéal d'avoir une maison en indivision avec des ex beau parents...

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