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Résultats 1 à 8 sur 8

Refus de modification de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    70
    Bonjour à tous!

    Voilà, j'ai divorcé il y a maintenant plus d'un 1an et mon ex-epouse réside depuis à l'étranger mais le bail est resté aux deux noms.
    J'ai demandé à mon bailleur de le faire modifier de manière à ce qu'il soit qu'à mon nom mais celui-ci refuse (malgré les documents fournis) car j'ai des loyers impayés.
    Je précise que j'habite dans un HLM.

    A-t-il le droit sachant que ca a tjs été moi qui ait payé les loyers?

    Merci d'avance pour vos réponses!

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    70
    rebonjour à tous,

    Personne pour me renseigner svp?


    Merci encore!

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Expliquez-nous un peu plus ce que vous redoutez.

    Est-ce que votre femme a donné congé au bailleur par LRAR pour lui notifier SON départ ? Est-ce que vous pensez que votre femme pourrait reprendre le logement ? ou ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
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    70
    Citation Envoyé par Golfy Voir le message
    Expliquez-nous un peu plus ce que vous redoutez.

    Est-ce que votre femme a donné congé au bailleur par LRAR pour lui notifier SON départ ? Est-ce que vous pensez que votre femme pourrait reprendre le logement ? ou ?
    Merci tout d'abord pour votre réponse.
    En fait, je ne redoute rien de tout celà et là n'est pas du tout le problème, le problème et que je suis séparé d'elle il y a maintenant presque 3ans, divorcé depuis 2ans et remarié depuis un an avec ma femme actuelle.
    Et cette dernière est exasperée de voir sur les quittances de loyers mensuelles le nom de mon ex-epouse apparaitre à chaque fois.
    Voilà tout.

    Perso, ce n'est que de la paperasse mais ma femme ne l'entends pas du tout de cette oreille.

    Ce n'est pourtant pas si compliqué de transferer un bail non?

    Merci d'avance pour tout vos éléments de réponses.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bon si vous avez signalé les changements (divorce et remariage) à votre bailleur par LRAR, alors tout va bien. si pas fait "officiellement" par LRAR, faites le mais sachez que le bailleur n'a aucune obligation de changer le contrat et s'il ne veut pas refaire la paperasse, ..... -

    attention toutefois que certaines agences en profitent pour refacturer des honoraires d'établissement de bail .... alors convainquez votre femme que cela n'a pas vraiment bcp d'importance

    même si son nom n'apparait pas, elle est protégée et sera titulaire du logement s'il vous arrivait qq chose, puisque c'est votre domicile conjugal.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    70
    j'ai pas notifié mon remariage en effet par LRAR ni meme mon divorce (j'ai remis mes documents en main propre).
    Mais bon, je vais tenter de convaincre ma femme.

    Merci encore!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    il vaut tjs mieux notifier les évènements importants par LRAR: un écrit reste toujours

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le jugement vous a t il bien attribué le logement ?

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