Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

Resiliation Bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    25
    Bonjour,
    Ma mère est entrée en institution spécialisée suite à une démence dégénérative (maladie d'Alzheimer). Elle ne sera plus autonome.
    Elle est locataire d'un appartement depuis 1948. Un de mes frères vit avec elle dans cet appartement, mais il ne figure pas sur le bail comme co-locataire. Par contre, il a été recensé par l'OPHLM comme occupant social. Mon frère touche le RMI.
    Par contre, un autre de mes frères ( qui n'est pas tuteur légal ) veut résilier le bail, ce qui signifie que mon frère sera à la rue. Le bailleur, que j'ai contacté, ne veut pas d'un bail glissant.
    Afin de permettre financièrement à mon frère de rester dans cet appartement j'ai effectué toutes les démarches pour qu'il lui soit octroyé les aides nécessaires.
    Quels seraient les recours judiciaires éventuels pour que mon frère puisse continuer à jouir de cet appartement ?
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Avez-vous demandé à l'OPHLM pourquoi ils ne veulent pas de bail glissant ?
    L'appartement ne correspond pas au logement attribué à une personne seule par sa taille ?
    S'il est au RMI cela devrait être possible ...sauf si en effet le logement est trop grand par exemple...
    Avez-vous essayé de passer par une Association pour vous aider ou une Assistante Sociale ?
    Voir :BAIL GLISSANT

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    Je ne crois pas qu'il soit possible de faire quoi que se soit.
    La loi de 1948 a été modifié de telle sorte que lorsque le titulaire du contrat part (départ volontaire, décès ...) le bail ne puisse être repris. Je crois que l'objectif s'est qu'à terme, il n'y ai plus de contrat de location "loi de 48" (pas du tout avantageux pour les proprios).
    Dernière modification par Cat75 ; 05/03/2007 à 17h02.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Cat75 Voir le message
    Je ne crois pas qu'il soit possible de faire quoi que se soit.
    La loi de 1948 a été modifié de telle sorte que lorsque le titulaire du contrat part (départ volontaire, décès ...) le bail ne puisse être repris. Je crois que l'objectif s'est qu'à terme, il n'y ai plus de contrat de location "loi de 48" (pas du tout avantageux pour les proprios).
    Il y a 2 choses différentes:
    - occuper un logement depuis 1948
    ou
    - occuper un logement qui dépend de la loi 1948...Vous pouvez préciser ?
    Dernière modification par Marieke ; 05/03/2007 à 17h14.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    J'entends bien appartement occupé avac un bail "loi de 48".

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Cat75 Voir le message
    J'entends bien appartement occupé avac un bail "loi de 48".
    Vous oui.... mais DUDUP ?
    Cela change tout....
    Il peut y avoir des logements qui entretemps ont été sortis de la Loi 1948...

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Cat75
    Ancienneté
    février 2007
    Localisation
    Paris
    Messages
    95
    En effet .
    J'ai pensé que vu que l'appartement était occupé depuis 48...
    Il faudrait que dudup nous donne des précisions sur la nature du bail de sa maman.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    25
    Bonjour à tous et merci pour l'intérêt que vous portez à ce problème.
    Il s'agit d'un bail signé en 1948. Le bailleur m'a fourni une copie du bail qui datait de 1989 (avenant) !!. J'ai donc réitéré ma demande et j'attends que cette copie me parvienne. Dès réception, je vous fournis les éléments qui vous font défaut.
    Cordialement

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    25
    Bonjour à tous,
    je viens de recevoir une copie du bail, en fait il a été signé en décembre 1949 !.
    Cordialement

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Que disait ce bail ? Bail Loi 1948 ou pas ?
    A t'il été sorti depuis de cette loi ?
    Vous parlez d'avenant loi 1989 qu'en est-il ? Que dit cet avenant ?
    Il faut vous rapprocher d'une Assistante Sociale qui essayera de maintenir votre frère dans ce logement si c'est possible

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 3
    Dernier message: 14/10/2010, 12h43
  2. résiliation de bail
    Par Thierrysms dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/06/2009, 07h08
  3. resiliation de bail
    Par Sandy13370 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 13/09/2007, 09h37
  4. resiliation de bail pour mutation, 2 noms sur le bail
    Par La_peps dans le forum Immobilier
    Réponses: 14
    Dernier message: 12/09/2007, 07h18
  5. Résiliation de bail
    Par Bibifri dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/10/2005, 13h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum