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problème eaux pluviales

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    > Bonjour,
    Mon terrain et celui du voisin receuillent les eaux de pluies situées sur
    des terrains à un niveau superieur,donc j'ai creusé un petit fossé dans
    mon terrain situé en limite du terrain de mon voisin pour que l'eau coule
    en direction du fossé communale.
    Le problème est que l'eau arrive à s'infiltrer chez mon voisin .
    Mon voisin se plaint suis-je hors la loi ?que doit-je faire?
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Mes sincères salutations.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/03/2007 à 13h35. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Vous ne pouvez modifier l'écoulement naturel.
    Si votre voisin a une gêne de ce fait, il peut vous attaquer.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    bonjour ,
    Donc la seul solution est de reboucher le fossé,comme sa tout le monde sera innondé,le voisin aura t'il le moyen de m'attaquer?
    D'après mon voisin il exige que je creuse mon fossé plus en profondeur pour ne pas que l'eau s'infiltre chez lui et de l'entretenir ,est ce qu'il à le droit de le faire ?
    Salutations.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    Désolé,j'ai oublié une petite question très importante
    Dois je détruire ma maison car elle a modifier aussi l'écoulement naturel.
    Pourtant le permis de construire à été accepté.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Non mais SOLITRID a raison... il y a des textes précis vous ne pouvez aggraver l'écoulement d'eau en le canalisant du côté du terrain du voisin ...(articles 640 et 641)
    Voir :
    RÉGIME JURIDIQUE DES EAUX PLUVIALES

    Le plus simple serait de vous entendre pour étudier la solution optimale pour vous deux sachant que tous les deux vous devez recueillir les eaux des terrains supérieurs ...
    Vos terrains sont-ils suffisamment perméables avez-vous pensez aux réservoirs d'eau de pluie sur les gouttières c'est utile par la suite...
    Dernière modification par Marieke ; 05/03/2007 à 19h07.

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