Vos question à l'Avocat
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Tour d'échelle

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    11
    Bonjour

    Je possède un terrain dans un village. Il est séparé du terrain d'à côté par un mur, appartenant à mon voisin.
    Celui ci manifeste aujourd'hui le désir de restaurer son mur. Pour cela, il demande à passer dans ma propriété, et donc de bénéficier d'un tour d'échelle.

    Il faut savoir que notre relationnel est très mauvais, et que je n'ai aucun cadeau à faire à cet énergumène.

    D'autre part, habitant à loin de là, il ne m'est guère possible d'être présent lors de ses interventions, d'autant que le travail risque d'être assez long. Je n'ai pourtant pas envie de le laisser seul dans ma propriété en mon absence.

    Vu le contexte relationnel, je souhaite ne lui accorder que ce que la loi exige de moi, mais rien de plus.

    J'ai cru comprendre que la loi m'autorise à imposer les dates d'intervention, à limiter le nombre d'intervenants, et à exiger leur identité.
    J'ai aussi entendu parler de dépôt de garantie, et d'indemnité d'occupation.

    Qu'en est-il au juste?
    Que dois-je autoriser, et que puis-je exiger?

    Merci d'avance pour vos éclaircissements

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710

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