Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Remise en cause bornage d'origine

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    Bonjour à tous,

    Je suis propriétaire depuis 24 ans d'une maison individuelle construite en limite de propriété.

    Cette maison a été construite dans un lotissement, les limites de parcelles existaient donc à l’époque. Quand le terrassement a été effectué, nous avons été contraint de replacer un borne de délimitation (borne jaune) afin de la mettre à la nouvelle hauteur naturelle du terrain.

    La maison a été implantée puis construite. L'année d'après nous avons construits des murs mitoyens et depuis ces 24 dernières années, pas vraiment de gros problème.

    Aujourd'hui, mon voisin m'accuse de lui avoir volé du terrain. Il remet en cause le bornage d'origine et me demande de détruire une partie de ma maison. Au passage, je pense aussi qu’il veut récupérer un peu d'argent. Il a fait venir un géomètre expert qui a effectivement mesuré que la borne séparatrice de notre terrain n'est pas positionnée correctement mais avec un écart de 15 cm.

    Le problème c'est qu'aujourd'hui, il n'y a plus vraiment de repères dans le lotissement. Le géomètre a été recherché des bornes à plusieurs centaines de mettre. Il avait pris 43 points de mesure et il en a retenu 5 pour faire ses calculs. Le plus drôle c'est que d'après ce rapport, ma largeur de terrain est correcte. Cela veut donc dire que mon terrain empiète chez le voisin et que de l'autre coté, j'ai un voisin qui empiète sur mon terrain. En toute logique, on va tous s'attaquer les uns, les autres. Vous imaginez le bordel pour 15 cm.

    Je ne remets pas en cause le travail de l'expert. Ca ne m’étonne même pas trop qu’il y ait des écarts entre un bornage réalisé il y a 24 ans et un autre réalisé aujourd’hui avec des moyens beaucoup plus précis. Ce que je ne comprend pas c'est que le voisin remet en cause la séparation entre nos deux terrains et m'accuse de vol. Le problème c'est que lorsque la borne a été remise en place, il été présent et n'a absolument rien dit. Mais aujourd'hui il ni et m'accuse d'avoir replacer une borne sans sa présence. A l'époque il n'avait rien dit là dessus et aujourd'hui il remet tout en cause. Le plus dingue c’est que l’on a construit nos murs mitoyens en utilisant les bornes d’origines et que là non plus, il n’avait aboutement rien dit.

    Comme il n’y a plus de témoins (Ils sont malheureusement morts), c’est sa parole contre la mienne. A-t-il le droit de tout remettre en cause comme cela?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Avez-vous un écrit concernant la construction du mur mitoyen ?
    Factures aux 2 noms de matériaux ou autre
    Si tel est le cas il ne pourra contester car il aura participé en connaissance de cause ...et cela voudra dire qu'il a reconnu l'implantation du mur...
    Par ailleurs il est interdit de remettre en cause un bornage effectué ...on peut juste vérifier l'emplacement des bornes ....maintenant si le décalage est réparti que cela entraîne des réactions en chaine....le juge ne pas pas faire détruire tous les murs du lotissement ....laissez votre voisin entamer une procédure et voyez votre Assurance juridique pour assurer votre défense éventuellement...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    10
    En fait, je ne sais même pas si le voisin a refait un bornage en tant que tel. Je sais juste qu'il a fait venir un géomètre pour vérifier la position d'une des bornes et que d'après le rapport du géomètre, il remet la délimitation de nos deux terrains en cause.

    C'est considéré comme un bornage ça? Comment cette histoire peut elle être jugée? Qu'est ce qui va être pris en compte par le juge? Le rapport du géomètre ou la délimitation "naturelle" à savoir les mûrs mitoyens implantés depuis 24 ans? Les bornes encore présentent sur le terrain mais qui sont, d'après le rapport du géomètre, mal placées?

    Petit détail: On a construit les mûrs mitoyens ensemble mais je n'ai plus de preuves formelles, à par le fait que l'on habite tout les deux depuis 24 ans dans le même lotissement et que je n'ai pas pu construire le mûrs seul, sans qu'il ne sans rende compte. Il m'a donné un coup de main et nous avons utilisé les bornes de l'époque pour le positionner. Il a également implanté ses propres piquets de clôture dessus. Il a également construit un mûrs qui s'appuie sur le mûr de ma maison.
    Dernière modification par Huxi ; 05/03/2007 à 20h20.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Je ne vois pas sur quelles bases un Juge statuerait en votre défaveur ....laissez votre voisin faire une action ...vous verrez bien...son histoire est tirée par les cheveux !
    Voyez votre Assurance juridique pour avis.
    Le fait d'appuyer un batiment confirme bien le côté mitoyen du mur.
    Par contre essayez d'avoir des témoignages d'autres personnes du lotissement qui vous ont vu construire ce mur avec votre voisin...en particulier ceux de l'autre côté si les bornes sont aussi décalées de leur côté...cela m'étonnerait qu'ils apprécient....

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Remise en cause bornage judiciaire
    Par Marbot dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 16/04/2010, 17h00
  2. prime remise en cause
    Par Oliver1975 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 17/01/2009, 11h25
  3. obligation de remise à l'état d'origine apres travaux ?
    Par Romainrrr dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/12/2008, 18h39
  4. donnation - remise en cause ?
    Par Ducrus dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 9
    Dernier message: 02/06/2007, 21h59
  5. Remise en cause, usufruit
    Par Ulr59 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 27
    Dernier message: 19/11/2006, 17h58

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum