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Résultats 1 à 3 sur 3

vente terrain et permis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    25
    bonsoir
    je souhaite deposer un permis de construire en tant qu'agricultrice sur mon terrain pourrais je revendre ce terrain avec le permis ? merci de vos reponses

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    350
    Je pense que OUI car la permis est attaché à l'immeuble et pas à la personne

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    25
    merci mais il faudrait que je trouve un texte deloi ou quelquechose comme ca si quelqu'un sait???? a btot

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