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Indemnité d'occupation - abattement possible ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous.
    (Question que j'ai également mise dans le forum famille.)

    Je vous expose ma question

    Actuellement en procédure de divorce, le Juge aux Affaires Familialles m'a attribué l'occupation du domicile conjugal à titre onéreux.

    J'ai la garde de nos 2 enfants et le papa a un droite de visite dit "classique" 1 week-end / 2 et la moitié des vacances scolaires.

    Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et le logement est détenu en indivision 50/50.

    Pour l'instant il s'oppose à la mise en vente du bien.

    Ma question est : Y-a-t-il une règle ou une jurisprudence sur une décote / un abattement sur la valeur locative qui sert de base au calcul de l'indemnité d'occupation et dont la justification serait que nos enfants habitent également dans ce logement la majorité du temps ?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    3 111
    A défaut d'accord sur le montant de l'indemnité d'occupation, c'est le Juge qui la fixe.

    Elle correspond généralement à la valeur locative parfois réduite

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