Vos question à l'Avocat
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concerne vente par lot à une SCI + plus value

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    10
    Bonjour

    Nous avons acheté en 1997 un batiment ( ancien magasin) dans lequel nous avons créé 6 appartements.
    Nous désirons en revendre 3 à une SCI ( familiale : enfants + nous)
    _ je désirerais savoir si au regard de la loi nous pouvons le faire , ne vendre que la moitié de la batisse et garder l'autre en bien personnel ?
    _ Comment le calcul de la plus value pourra t'il etre fait par les impots ( mon époux a fait les travaux seul nous n'avons que des factures de matériaux et sur certaines factures le montant est groupé pour plusieurs appartements)

    merci pour votre éclaircissement , je pense aller voir mon notaire mais ne le dérangerai que si vous me confirmez que cela peut etre envisageable .

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Vous devez donc créer une copropriété entre les lots détenus en direct et par la SCI.

    Pourquoi ne pas vendre toute l'immeuble à la SCI?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    merci denis 63 d'avoir répondu

    Pour l'instant nous ne voulons pas vendre le tout car les loyers assurent aussi nos revenus personnels pour partie , de plus le fait de vendre avant les 15 ans va entrainer de la plus value dont nous ne connaissons pas le montant.

    Si nous devions faire cette copropriété : que faut il faire comme démarche administrative ?

    merci d'avance

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2004
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    3 111
    Dans la solution juridique, il est possible de que vous concerviez l'ensemble des revenus de l'immeuble en réalisant un démembrement des parts sociales de la SCI.

    Vous vendez le bien à une SCI dont les associés sont vous et vos enfants.
    Les tatuts de la SCI prévoit soit le démembrement des parts lors de la constitution ou vous réalisez 1 an après la création une donation d'une partie de la nue-propriété des parts sociales en conservant l'usufruit.
    Les stautut de la SCI ouvre droit à toute répartition intermédiaire entre l'usufruit et la nue propriété


    Premier intérêt, vous conservez les revenus du bien au travers de l'usufruit des parts sociales

    Second intérêt, si la SCI est endettée, la valeur des parts sociales sera faible et donc le montant de la donation de nue propriété se fera nette de droit de mutation. Vous aurez transmis ainsi en franchise de droit de mutation un important patrimoine immobilier à vos enfants

    Troisième intéret vous encaissez le prix de la vente que vous pouvez placer par exemple sur une assurence vie ou faire donation complémentaire à vos enfants.

    En conclusion, je ne suis pas certain que la solution de créer une copropriété et vendre une partie des lots à une SCI soit la solution la mieux adaptée.

    Faites une recherche sur le site sur le theme de la SCI et vous trouverez tout l'intérêt de l'opération sans copropriété.

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