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servitude cable electrique

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    Bonjour,
    J'ai fait l'acquisition il y a un an de combles au dernier etage d'une villa apres que ceux-ci aient ete regroupes et amenages en appartement.
    Aujourd'hui, en voulant refaire le sol dans ma cuisine en vue d'installer un plancher chauffant, j'ai decouvert sous mon carrelage, dans la chape de mortier, une gaine electrique qui vient de l'etage du dessous, traverse ma cuisine sur 2 metres puis redescend dans la dalle de beton.
    Ce circuit electrique appartient aux voisins du dessous et correspond a l'eclairage d'une de leurs pieces.
    J'aimerais le couper et l'enlever car il empeche la realisation du plancher chauffant (electrique). De plus la gaine etant tres vieille (isolant au goudron) et abimee (entailles a plusieurs endroits), represente un danger potentiel.
    Est-ce que ce cable peut-etre considere comme une servitude cachee ?
    Ai-je le droit de l'enlever ?
    Quel sont mes recours ?
    Merci de votre aide
    Dernière modification par Patrick2260 ; 03/03/2007 à 20h51. Motif: faute d'orthographe dans le mot servitude

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Avant tout il faudrait faire part de cette découverte à vos voisins du dessous et étudier le moyen d'enlever cette gaine si en plus elle est abimée....
    Cependant votre responsabilité est engagée car vous avez un cable qui est là depuis l'origine et donc une servitude du père de famille...(maison divisée en appartements) en effet et que vous avez engagé de gros travaux en cassant le carrelage au sol...et que l'on peut vous accuser d'avoir abimé la gaine en faisant ces travaux...
    Il faut voir s'ils ont la possibilité d'alimenter cette partie sans avoir à tout mofifier chez eux et je pense qu'ils demanderont que ce soit à vos frais car vous modifiez les lieux pour votre confort...ils n'ont pas à en pâtir....

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    J'ai bien sur informe mes voisins a ce sujet mais ceux-ci m'ont laisse entendre qu'il ne voulaient pas voir le circuit electrique passer chez eux.
    Par ailleurs, les blessures sur la gaine sont visiblement tres vieilles et anterieures a mes travaux.
    Enfin, peut-on encore considerer le passage du cable comme une servitude par destination du pere de famille si ce cable n'etait pas apparent avant que je n'enleve le sol de la cuisine ?
    Merci encore

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Oui car il s'agissait d'un bien appartenant à la même personne au départ ...que ce soit apparent ou pas ne change rien...pour ce type de servitude
    C'est embêtant s'il ne veulent pas faire passer le cable ailleurs , il vous faut trouver pourtant un arrangement !
    C'était un refus net ou il y a négociation possible si vous assumez les frais et que cela reste esthétique évidemment (autant que peut l'être un cable ... )
    Dernière modification par Marieke ; 03/03/2007 à 21h38.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
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    6
    En fait, il m'est difficile d'affirmer, bien que ce soit possible, si la villa entiere appartenait a la meme personne car il s'agit d'une villa de trois etages plus les combles qui date du debut du siecle.
    En ce qui concerne mes voisins, j'ai eut le sentiment qu'il n'etaient pas prets a faire de concessions tant qu'ils seraient sur d'etre dans leur droit.
    Et au vu de leur immense et sublime appartement, sans exageration, je ne les sens pas favorables a une verrue traversant le plafond de leur sejour pour alimenter leur lustre...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Patrick2260 Voir le message
    En fait, il m'est difficile d'affirmer, bien que ce soit possible, si la villa entiere appartenait a la meme personne car il s'agit d'une villa de trois etages plus les combles qui date du debut du siecle.
    J'ai dit personnecela peut-être famille cela ne change rien car il y avait au départ une seule alimentation sûrement.....
    Citation Envoyé par Patrick2260 Voir le message
    En ce qui concerne mes voisins, j'ai eut le sentiment qu'il n'etaient pas prets a faire de concessions tant qu'ils seraient sur d'etre dans leur droit.
    Et au vu de leur immense et sublime appartement, sans exageration, je ne les sens pas favorables a une verrue traversant le plafond de leur sejour pour alimenter leur lustre...
    En effet si c'est leur salon en plus ....
    Dernière modification par Marieke ; 03/03/2007 à 21h55.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    ça gene pour votre chauffage?
    pourtant si c'est pour un allumage central c'est du 3x 1.5 comme cable..........c'est pas bien gros..........

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    Mon voisin m'a par ailleurs laisse entendre que je devrais demander l'autorisation des coproprietaires pour l'installation du plancher chauffant chez moi. Est-ce vrai ?
    Merci

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    Pour un plancher rayonnant electrique, les "pas" du cable chauffant doivent respecter une certaine distance et ne jamais se croiser, donc a fortiori ne jamais croiser d'autre cable electrique.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Une question : quel est le statut des appartements qui constituent cet immeuble? Je ne vois pas comment cela pourrait être autre chose qu'une copropriété. Vous devez donc avoir forcément un Règlement de Copropriété qui définit les parties privatives et les parties communes. Le gros oeuvre est obligatoirement partie commune et à ce titre vous ne pouvez pas procéder à des modifications sans l'autorisation des autres copropriétaires. Quant à la gaine qui alimente vos voisins , vous ne pouvez pas non plus y toucher, puisqu'elle se situe dans les parties communes. Il ne s'agit donc pas d'une "servitude", comme vous le supposez.
    Dernière modification par Protis ; 03/03/2007 à 22h22.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    6
    Effectivement, dans le reglement de copropriete, le gros-oeuvre des planchers, a l'exclusion du revetement du sol et des plafonds des parties privatives, est defini comme partie communes.
    Je pensais que la chape de mortier de ravoirage (fine) pouvait etre consideree comme liee au revetement de sol puisqu'elle est independante de la structure porteuse (dalle en beton).

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    1
    En plus du problème d'une éventuelle servitude, la réalisation d'un plancher chauffant change le type de revêtement de sol, donc oblige l'accord du syndic.

    Par ailleurs, avant de se lancer dans ce genre de travaux, il est nécessaire de prévenir le syndic et de prendre un expert voir même un bureau d'étude por vérifier que le plancher existant va supporter la charge.

    Atention, car si cela n'est pas fait pour lemoindre sinistre,vous allez payé l'appartment du voisin à neuf. Un constat serait même conseillé avant les travaux.

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