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arnaque : attention

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    95
    Bonjour,

    Je suis en procès avec [x] et à chaque fois que je suis allé à l'audience, il y avait au moins 1 autre cas contre eux.

    Ils ne viennent JAMAIS aux audiences.

    Pire comme il ne prenne pas la plupart des recommandés, le juge ne peut pas juger et redonne à chaque fois une date. C'est la 3eme audiences où ils ne retirent pas le recommandé!

    D'apres [x], l'ordonnance du 1er juillet 2004 les oblige à donner une liste de 2 Annonces (pour 180 euros!) et rien de plus.

    Pour ceux qui ne connaissent pas la societé, c'est un vendeur de liste d'annonces immobilieres qui abuse des gens naifs.

    Ils vous promettent :
    1) 6 mois d'annonces
    2) un remboursement si vous ne trouvez pas grace à eux

    Ils vous font signer un contrat en vitesse en vous disant que ca reprend ce qu'ils ont expliqué oralement.

    Mais le contrat dit ceci :
    1) vous admettez avoir recu une liste avant de payer et qu'ils vous offrent 6 mois de consultation gratuite
    2) vous avez droit à un remboursement limité dans le temps avec des conditions tres limitatives

    1ere arnaque : ils ne vous donnent aucune liste et vous disent qu'ils vont vous contacter le lendemain et ne vous contactent jamais
    2eme arnaque : 6 mois d'annonce par contrat ou 6 mois d'annonces gratos ce n'est pas la meme chose.

    J'ai trouvé une liste de clauses abusives denoncées par la commission des clauses abusives où figure le fait de presenter comme gratos 6 mois d'annonce.

    Questions :

    1) Où trouver cette ordonnance du 1ere juillet 2004 ?

    2) pensez vous que cette clause puisse annuler le contrat ?

    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/03/2007 à 07h32. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Ne citez pas de nom c'est hors chartre !
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/03/2007 à 07h50.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Markus;252582[B
    ]...........Ils vous font signer un contrat en vitesse en vous disant que ca reprend ce qu'ils ont expliqué oralement[/B]........
    Désolée, mais quel que soit l'organisme, la sté, etc, un contrat se décortique avant d'être signé. Quelles que soient les méthodes, on ne peut accuser une sté d'escroquerie, alors que l'on a signé en tout état de cause, un contrat qui reprend les termes de leurs conditions. En signant cela signifie que l'on accepte les conditions, on ne peut alors parler d'escroquerie.

    DGCCRF - Fiches consommation: marchands de listes ou de fichiers
    L'ordonnance de 2004 ne leur impose que de ne pas pouvoir percevoir de paiement avant la fourniture effective de la liste.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 05/03/2007 à 07h51.

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