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Discussion : Décompte charges locative, répartition par millième différente selon charges

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai récemment reçu mon décompte concernant les charges et certains éléments m'interpelle.

    En effet concernant la TOM et les charges communes générales (entretien réparation, edf des communs, maintenance porte automatique et ménage immeuble) ma part est de 143/1000.

    Cependant concernant les charges d'ascenseur, celle ci est de 154/1000.

    Mon propriétaire devait revenir vers moi afin de m'expliquer l'écart mais il fait un peu la sourde oreille.. (sachant qu'il s'agit d'un immeuble en mono-propriété, donc sans syndic).

    Est-il normal que la répartition ne soit pas la même selon le type de charges ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour Neotar

    Il est tout a fait normal, et généralisé, que la grille d'ascenseur soit différente des tantièmes généraux, que l'on soit en copropriété comme en mono-propriété. Les occupants du 13eme étage contribuent beaucoup plus a l'usure et l'amortissement, voir la consommation de l'ascenseur que ceux du premier étage.

    Il est tout a fait anormal en revanche qu'on ne vous ai pas -si c'est le cas- fourni les grilles, toutes les grilles, au moment de la signature du bail.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir Ribould,

    Tout d'abord merci pour la réponse.
    Ensuite, il est vrai que je n'ai pas eu connaissance des grilles à la signature du bail qui date de Décembre 2016 malgré un propriétaire qui soit exigent sur les faits le concernant mais très vague en ce qui me concerne.

    Pour donner un peu plus de détails, la répartition concernant les charges communes est la suivante : (le chiffre après le R+ correspond à l'étage)

    - Cabinet dentaire 442/1000 (premier étage)
    - R+2 duplex = 101/1000
    - R+2 Droit 111/1000
    - R+2 gauche (moi même) = 143/1000
    - R+3 = 148/1000
    - R+3 Studio = 55/1000

    Cependant concernant l'ascenseur :

    - Cabinet dentaire = 412/1000
    - R+2 Duplex = 102/1000
    - R+2 Droit = 126/1000
    - R+2 Gauche = 154/1000
    - R+3 = 137/1000
    - R+3 Studio = 69/1000

    Je ne comprends pas pourquoi alors que justement le niveau des charges croissent avec les étages, la mienne est plus élevée.
    Dernière modification par Neotar ; 28/05/2017 à 23h36.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je dirais en effet que la répartition n'est pas très équitable concernant l'ascenseur.

    Cela ressemble à un mauvais bidouillage, soit par ignorance, soit pour favoriser, je vois que l'autre logement du 3eme étage paye moins en charges d'ascenseurs qu'en charges générales.

  5. #5
    Membre Cadet

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    En effet c'est le même effet que ça m'a fait..

    Il y a uniquement un lien de parenté avec le cabinet dentaire à ma connaissance.

    J'ai envoyé un mail à mon proprietaire il y a 10 jours, n'ayant pas eu de réponse au bout d'une semaine j'ai appelé celui ci.

    Il m'a indiqué qu'il essai de remettre la main sur ses documents qui date de 2002, fait selon lui par plusieurs experts dont le notaire et l'architecte.

    Ai-je un recours afin de contester cette repartition ?

    Cordialement.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Quelqu'un pour m'éclairer s'il vous plaît ? Je suis vraiment perdu

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Je ne sais pas combine représente le gain potentiel de passer pour vous de 143 par exemple à 100

    Je ne sais pas comment sont les éléments de votre dossier, certitude de 'avoir pas eu communication de la répartition des charges lors de l'entrée, communcition tardive suite à vos demandes (dates certaines, vosu avez conservé les enveloppes avec les dates de la poste). Je ne sais pas si vous avez une assistance juridique liée a votre contrat multirisque habitation, aucquel cas c'est opportun de les faire intervenir.

    Sinon, si les élements du dossiers son pertienets et bien renseignés, je commencerais par un courrier RAR a mon bailleur en lui indiquant que vous considérez cette répartition, nonc communiquée lors de la signature, comme non équitable au motif que les charges d'acenceur pèsent autant sur ceux qui s'en servent quasiment pas que sur les logements du troisième, que vous présentez tel et tel document (chercher des articles et des textes de lois sur les répartitions des charge sen coporo, chercher des jurisprudence) et que vous estimez pour votre part que vous ne devriez pas contribuer à plus que xx tantièmes (par exemple 90, ne vous engagez pas sur les chiffres des autres lots) et que vous demandez au bailleur de réviser votre contribution à l'ascenseur faute de quoi vous demanderez au Juge de décider.

    Pour le Juge ca va être un peu plus compliqué, car je ne vois pas de procédure rapide possible, il va faloir assigner au tribunal d'instance donc avec huissier, cout d'environ 80 euros, puis rédiger les conclusions, ....

  8. #8
    Membre Cadet

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    Bonsoir Ribould,

    Merci de votre réponse.
    Les provisions sur charges sont de 80€ par mois, ayant aménagé en décembre 2016, j'ai payé les charges au prorata, mais avec une régularisation de 145€. C'est surtout pour les prochaines années que je m'inquiète.

    Cependant j'ai reçu un appel ce jour m'indiquant qu'après vérification il semble y avoir une erreur, je vais recevoir un décompte corrigé.

    Mais je vous remercie pour la procédure en cas de litige qui pourra m'être d'une grande aide.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    S'il y a une erreur, certains vont payer plus..... Il doit donc y avoir plusieurs erreurs, .....ou alors un geste invoquant une erreur, et un arrangement derrière le tiroir-caisse...

    (par exemple 90, ne vous engagez pas sur les chiffres des autres lots)
    C'était presque prémonitoire
    Dernière modification par ribould ; 31/05/2017 à 19h43.

  10. #10
    Membre Cadet

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    Effectivement, il y a eu inversion entre moi et mon voisin du 3ème, du coup mes charges vont légèrement baisser et celle du 3ème légèrement augmenter.

    J'attends la correction pour vous dire réellement ce qu'il en est.

    Merci pour tout en tout cas

  11. #11
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Tout d'abord merci pour l'aide déjà apportée.

    Je voulais vous tenir informé, en effet j'ai reçu un décompte rectificatif et surprise il ne s'agissait pas d'une inversion comme évoqué au téléphone, la répartition a changé uniquement pour le cabinet dentaire (concernant les charges d'ascenseur) passant de 412 à 392 et pour ma voisine du dessus passant de 137 à 157.

    Cependant je trouve toujours les charges inéquitables, en effet il me semble que le fait que le cabinet soit une profession libérale, les charges devraient être plus importantes.
    Le cabinet prend le premier étage, ainsi que le rez de chaussé (parking intérieur destiné uniquement aux personnels) avec une cour réservé uniquement pour la clientèle et 2 locataires louant leurs places (ne sachant pas si la cour et le rez de chaussé doivent être comptabilisé dans le calcul de la répartition ?)

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